et 12 novembre 1991 et plus généralement sur la mise en oeuvre de la nullité prononcée par l'arrêt du 23 mars 1989 ; "et alors que, deuxièmement, et en tout cas, eu égard à la circonstance qui vient

les 9 jurés de jugement et le juré supplémentaire sont entrés dans la chambre des délibérations puis la cour et les 9 jurés de jugement sont rentrés dans la salle d'audience et la présidente a donné lecture

Vincent X... coupable de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, la société B... et M. Yoann Y... coupable de complicité de ce délit, a condamné M.

réaliser que le gain reste hypothétique, mais force est de constater que ces documents n'enlèvent pas au message publicitaire incriminé son caractère mensonger ; que le règlement et l'avertissement visent

X... et Mme Y..., engagés par des URSSAF aux droits desquelles vient l'URSSAF Aquitaine et respectivement nommé inspecteur à l'URSSAF de Pau le 1er juin 1989 et promue agent de contrôle à l'URSSAF de Paris

privées, les pouvoirs qui leur avaient été conférés par le premier ministre, sans qu'un texte le prévoit, et sans à tout le moins encadrer de précisions la subdélégation ; qu'en retenant une telle lecture

périodes de congés longues durées, avaient permis à ces derniers d'en conclure que, comme pour les conventions antérieures, ces périodes étaient bien valorisées, la cour d'appel, qui n'a eu qu'une lecture

institution si son comportement était révélé ; que les enquêteurs ont indiqué que X..., gendarme à la retraite, avait rapidement formulé des aveux et qu'il s'était montré particulièrement pointilleux à la lecture

que l'attitude et la personnalité de Benoît X... confortent également ces dénonciations de la victime, étant décrit comme rigide et ne se remettant pas en question, comme coléreux et capable d'être violent

du cinquantenaire de la mort de A... et consacré au contexte dans lequel celle-ci est survenue et à ses circonstances ; que le décès, en 1946, de A..., homme politique connu, leader du MRP, de mort violente

[E] n'avait accompagné la citation de l'hadith d'aucune explication qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs qu'il contient ; qu'elle a relevé

impute d'avoir les mains sales, comme maire d'Etampes, ou d'avoir la justice sur vous, comme président, ès qualités de conseiller régional de la base de loisirs, aux motifs que les propos de Gérard Y...visent

Y..., en date du 10 juin 1992 ; "alors que, lorsque la personne entendue par le juge d'instruction ne sait pas lire, lecture lui est faite par le greffier de sa déposition telle qu'elle vient d'être

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bologna, de la SCP Lesourd, avocat de la société CBRE

le cadre légal dans lequel ont instrumenté les agents des douanes ; que les huit procès-verbaux de constat, à l'exception du procès-verbal du 1er décembre 2011 (jonction de déclarations en douane) visent

civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle LESOURD

Georges X... coupable du délit d'entrave et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 euros et, sur l'action civile, à 1 000 euros de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la société Natixis Securities, de la SCP Lesourd, avocat des sociétés