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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372282cd580146773fdd9d
15 juin 1995
15 juin 1995
(Yonne) ci-devant et actuellement ... (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M. Ali X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948
4 décembre 2025
4 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b9
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Serge X..., docteur en médecine, demeurant rue Marron, à La Chapelle Champigny (Yonne) Champigny-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbe0
20 avril 1988
20 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Philippe X..., demeurant ..., à Brienon-sur-Armençon (Yonne), en cassation d'une décision
Source officiellecomm
613722fdcd580146774041ae
1 octobre 1997
1 octobre 1997
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (1er chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Yonne
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2017
6 juin 1990
6 juin 1990
cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de : 1°/ la Direction de la solidarité départementale de l'Yonne
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720b8cd580146773edd3b
5 juillet 1988
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 36, bis, rue des Buttes, agissant en qualité de syndic
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd5
19 juillet 2001
19 juillet 2001
arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ce
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Yonne), 2°) Mme Suzanne, Armande A..., épouse Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59aed
25 janvier 2000
25 janvier 2000
X... a acquis le 12 janvier 1989 une exploitation agricole à Lalande (Yonne), moyennant divers prêts contractés auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne ; qu'il a été
Source officiellecomm
61372368cd58014677409571
1 février 2000
1 février 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne
Source officiellecomm
61372370cd58014677409c4e
28 mars 2000
28 mars 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de l'Yonne
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2647
21 mars 1990
21 mars 1990
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GUIGNARD, dont le siège est à Villeneuve-sur-Yonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210235
27 février 2025
27 février 2025
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210759
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domiciliée [Adresse 2], ces trois derniers pris en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de [S] [X], veuve [O], leur mère, 5°/ à l'union départementale des associations familiales de l'Yonne
Source officiellecomm
613723a5cd5801467740c72b
3 avril 2001
3 avril 2001
rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Yonne
Source officielleciv1
61372202cd580146773f974b
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Y..., demeurant à Saint-Georges-sur-Baulches, Auxerre (Yonne), rue de la Gare, 2 / de Mme Marie-José Z..., épouse X..., demeurant à Mazilles (Yonne), Les Soupirons, 3 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659
12 mai 2009
12 mai 2009
fonctionnaire public, Christian X..., directeur de publication du journal Le Figaro, et Guillaume Y..., journaliste, en raison de la publication d'un article consacré à l'affaire dite des disparues de l'Yonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201716
17 décembre 2015
17 décembre 2015
sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 à 2007, l'URSSAF de l'Yonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01614
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 mars 1990 en qualité d'agent qualifié par la mutualité de la Côte-d'Or, aux droits de laquelle vient la Mutualité française Côte-d'Or-Yonne
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