, en ne constatant pas que l'inconduite ou le désordre des affaires allégués du mari mettaient en péril les intérêts de l'épouse, d'autre part, en n'expliquant pas en quoi la naissance d'un enfant adultérin

-3 du code de la sécurité sociale, est affiliée obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale la personne qui assume, au foyer familial, la charge d'un handicapé adulte

"enfant très câline un peu comme une petite chatte"), comportement qui a pu être interprété comme une "attente de séduction par un adulte pervers", ce que Philippe X... n'est pas, ou bien tout simplement

de violation de domicile, énonce que cette dernière est entrée dans le domicile de Jean-Yves A... alors qu'elle ne faisait pas partie des personnes autorisées par le juge pour procéder au constat d'adultère

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la contestation de la saisie conservatoire alors, selon le moyen, que l'allocation aux adultes handicapés est incessible et insaisissable; qu'en statuant

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01). 2.

qu'un homme d'âge mûr cède aux avances d'une adolescente", que, d'après une contre-expertise, "la victime avait subi la contrainte classique dans le sens de la soumission de l'enfant à l'autorité de l'adulte

Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section activités diverses), au profit de de l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt retient que Mme X..., qui a quitté le domicile conjugal et dont un constat d'adultère

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1992), que la commission nationale technique ayant accordé à Mme X... le bénéfice de l'allocation aux adultes

d'un message d'amour destiné à une tierce personne constituait un comportement injurieux pour l'épouse qui, sans avoir invoqué le grief d'injure, reprochait uniquement à son conjoint une relation adultère

de l'article 242 du Code civil ; que, de troisième part, la cour d'appel s'est fondée sur des attestations dont elle a seulement considéré qu'elles "laissaient entendre" l'ancienneté des relations adultères

existe un couple, caractérisé par l'union de deux personnes, que cette union était, en l'espèce, parfaitement établie dès lors que les parties avaient entretenu pendant plusieurs années une relation adultère

Mme [V] fait valoir que le portugais est sa langue maternelle, qu'elle a été inscrite plusieurs fois par le passé, qu'elle a de longues années d'expertise et a travaillé dans la formation aux adultes,

Mme [I] fait valoir qu'elle est inscrite depuis plus de cinq ans sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier, qu'elle y figurait dans la rubrique psychologie de l'adulte avec mention d'une

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, Mme X... a contesté la décision de la caisse d'allocations familiales

que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel lui ayant reconnu, le 8 septembre 1999, un taux d'incapacité de 80 %, il a sollicité l'attribution de l'allocation aux adultes

cotisations réclamées ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'existe aucune incompatibilité entre une allocation pour adultes