AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aline Z..., veuve A..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde

Alain Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., Veuve Y..., et contre M.

(Corrèze), 4 / Mme veuve Jean A..., née Aline X..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Géraud de Z..., fils de Mme veuve de Z..., était associé avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette A..., veuve Y..., demeurant La Velle B...

Z..., militaire de carrière, blessé dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans l'automobile de M. Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M.

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

Bernadette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 19 novembre 1998, qui l'a condamnée, pour empoisonnement, complicité d'assassinat et délit connexe, à 30 ans de

L... ayant perçu l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 1er juillet 2002 au 24 juillet 2008, jour de son décès, sa veuve, Mme T...

cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 4 février 1987 et 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°) de Mme Suzanne Y..., veuve

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 Mme [P] [G], veuve

. ; que, le 14 décembre 1999, la mère de ce dernier, Mme veuve X..., son époux étant décédé en 1980, le faisait assigner afin de voir constater l'existence du testament établi le 4 février 1968 par Georges

La société Simizy fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action en annulation des marques françaises de la société MHCS, objet de la présente procédure, alors : « 1°/ que l'action en

X... a été victime d'un meurtre ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir alloué à sa veuve et à ses trois enfants des indemnités au titre du préjudice économique, alors que, d'une part,

capitalisation tierce personne assurée par le mari " ; " au motif qu'il convient de s'en tenir aux bases de calcul utilisées par le tribunal, soit salaire annuel du mari : 215 029, 98 francs ; " alors

P... veuve E...

Jean-Noël G..., demeurant tous deux ..., 5 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., 6 / de Mme Gertrud J..., veuve A..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique Z.

de [K] [T], alors « que le secret professionnel du notaire étant intangible, le pouvoir que le juge tient de l'article 23 de la loi du 25 ventôse an XI d'ordonner la communication d'un acte établi par

[L], domiciliée [Adresse 3], prise tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [L], 2°/ à Mme [V] [H], veuve [L], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de ses