est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société anonyme des Parfums Christian Dior, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Hervé X..., 2°/ Mme Corinne Y..., tous deux domiciliés [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

d'appel a privé sa décision de tout motif, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

« ne mettait pas la cour en mesure de contrôler la réalité d'une situation exceptionnelle caractérisant la défaillance de Monsieur [E] à en alerter ses supérieurs » ; que la cour d'appel avait

que ATC avait formé appel de la décision des premiers juges allouant 1 348 854 francs de dommages-intérêts à l'Association toulonnaise pour la communication et était donc partie devant la cour d'appel

(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, DU 31 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 6000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-17.472 et W 14-17.118, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2007), que M.

par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

X..., licencié le 18 juillet 2006 par la société Vachaud distribution après vingt-trois ans d'activité, a été reconnu par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Nîmes du 7 juillet 2009 créancier de dommages-intérêts

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Gérald, - L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries

[G] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Vivrea, société à responsabilité

de Mme Y... de l'appartement loué, l'arrêt rendu le 4 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se

rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2011), que M.

Par arrêt du 21 juillet 2016, la cour d'appel de Bourges a condamné M.