Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe définitive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2004), le contrat de travail de Mme X...,

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 15 janvier 2008, qui a refusé d'informer sur leur plainte contre personne

Pour rejeter l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 27 avril 2016, le jugement, d'une part, énonce qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'illégalité d'un acte administratif devant le juge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

H... invoquait la déchéance des intérêts au titre des deux prêts, faute pour la banque d'avoir satisfait à son obligation d'information annuelle, l'arrêt retient qu'en prononçant la déchéance des intérêts

Les consorts [D] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation

(MARIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1968, QUI, POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 10000 FRANCS D'AMENDE, A LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Pour confirmer le jugement du tribunal correctionnel ayant déclaré Mme [L] coupable des faits d'outrage, l'arrêt attaqué, par motifs adoptés, analyse une succession de six courriels adressés les 21 juillet

X... au paiement d'un complément de prix, l'arrêt rendu le 6 novembre 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles

B..., partie civile a formé un pourvoi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 février 2019, qui dans l'information suivie contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gérard X..., - l'association des familles endeuillées AZF, parties civiles, contre l'arrêt de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2016, qui, dans l'information

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

[N] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 30 mars 2026, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de l'Essonne