AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CAPAG, dont le siège social est sis

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° W

Par l'arrêt précité du 20 septembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

Cour de cassation a cassé l'arrêt du 23 octobre 2007 ; que par un arrêt irrévocable du 5 février 2015, la cour d'appel de renvoi a confirmé l'ordonnance de référé du 6 décembre 2006 ; que M.

prononcée le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Constanta (Roumanie), sur appel d'un jugement rendu le 2 février 2012 par le tribunal de Constanta et devenue définitive par décision n°831/06.03.2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par arrêt précité du 9 octobre 2001, la Chambre commerciale, financière et économique a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris

DU 27 MARS 2025 La société Itaju, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-18.196 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre

Par un arrêt, devenu irrévocable, du 19 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation, la même cour d'appel, après avoir constaté que la rétrocession était impossible, a dit que la société Marbi était

de la chambre de l'instruction, en date du 27 janvier 2005 ; que le pourvoi en cassation contre cette décision n'a pas eu d'effet suspensif ; que l'arrêt de la Cour de cassation, en date du 18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 628 rendu le 11 juin

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (renvoi de cassation), au profit de la société Henkel Ecolab anciennement SNC Henkel hygiène, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 110 de

Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ses seules dispositions relatives à ce poste de préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

La SCI Koch ayant formé un pourvoi contre cette décision, la Cour de cassation, par un arrêt du 7 octobre 2020, a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions, et a renvoyé l'affaire et les parties devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

a confirmé l'ordonnance d'un premier président autorisant l'appel immédiat de ce jugement ; que cette décision a été cassée par arrêt du 21 mai 1996, suivi d'un autre arrêt de la Cour de Cassation disant

d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société Union internationale immobilière, ayant son siège ... (15e), défenderesse à la cassation

La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de la Banque marocaine de commerce extérieur (BMCE), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24