700 du code de procédure civile et de la condamner à payer à cette société la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la cour d'appel

700 du code de procédure civile, et au Syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 80 € à titre de dommages et intérêts et celle de 50 € au titre de l'article 700 du code

X...à payer à Mme Y... une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, seule la partie tenue

de la société Orcéa à payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SCP qui renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle en vertu de l'article 37 de la loi

[F] à verser à Mme [H], avocate, la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 10.

l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10335 du 10 juillet 2014 ;

X..., demandeur au pourvoi, à payer aux époux Y..., qui ne l'avaient pas demandé, une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt

sur la demande présentée par la société Espace 92 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Complète ainsi l'arrêt n° 479 F-D rendu le 4 mai 2010 et dit que le paragraphe

X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Paris et à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de lui

abusive et la seconde au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille dix

700 du code de procédure civile : Que succombant la société Hôtel Loire supportera les dépens et ne saurait voir accueillie sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, étant

Gilbert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Andrée Y... et M.

[D] au paiement des dépens et l'a condamné à payer à Mme [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a excédé ses pouvoirs et violé l'article 562 du code de procédure

[N], a déclaré accepter le désistement et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, que seule une partie perdante peut être condamnée à payer à l'autre partie une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en

du dispositif relative à la condamnation fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT

X... a accepté de renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes

Qu'elle sera donc ordonnée ; Sur la demande d'article 700 du Code de procédure Civile formulée par l'association Ardennaise pour la sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence

Dans cette ordonnance, il est écrit : «En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société Disc'King est condamnée à payer à M.