qui lui aurait été imposée, la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; Mais attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation

L. 1232-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'interprétant l'article XIII du contrat de travail dont les termes n'étaient ni clairs ni précis, la cour d'appel

L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1331-1 du code du travail.

1134 du code civil et de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 4°/ que la société Eisenmann France faisait valoir que le poste de technicien service après-vente de Chatou était un poste de technicien

L. 1232-1 du code du travail ; ALORS encore QU'aux termes de l'article 15-2° de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport : « est en absence irrégulière

cause sérieuse de licenciement, de sorte que la sanction prise par l'employeur est disproportionnée par rapport aux faits reprochés au salarié ; Qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article

L. 1152-1 et L. 1154-1, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail ».

, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail.

L.1235-1 du code du travail en cas de litige relatif au licenciement le juge auquel il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

ou aménagement du temps de travail ; que l'article L. 1232-1 du Code du travail, pour sa part, édicte que tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent

12 du Code de procédure civile et les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2.

article L 1235-1 du Code du travail.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf

L. 1232-1 du Code du travail ; 2.

L. 1232-1 du code du travail ; ALORS, de deuxième part, QUE pour juger le licenciement de Monsieur Y... dénué de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié a exposé à l'employeur, dans

L. 1234-1 du Code du Travail ; 3.

L. 3141-26 du code du travail, de l'indemnité compensatrice de congés payés prévue à l'article L. 3141 du même code ; la faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble

L. 1333-1 et suivants du Code du Travail et 455 du Code de Procédure civile.