02-44.688, S 02-44.689, T 02-44.690, U 02-44.691 et V 02-44.692 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi n 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

ARRÊT N° 1 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Mickaël Y..., confié sur le fondement de l'article 375-1 du Code civil par ordonnance d'un juge des enfants à l'Association de la sauvegarde de

entreprises de plus de vingt salariés, avec maintien du salaire ; qu'en contrepartie, il était convenu d'une suspension à compter du 1er janvier 1999 des augmentations générales de salaire ; que l'Association

Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (AECJF), dont le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 762 FS-P + B rendu le 23 avril 2013 dans le litige opposant l'Association

UNIQUE : VU L'ARTICLE L 412-4, ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES ETAIT REPRESENTATIF DANS L'ASSOCIATION

. ; 4°) L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ADSEA, ayant son siège à Melun (Seine-et-Marne=, ... ; 5°) Monsieur Michel X..., demeurant à Gelos Jurancon (Pyrénées-Atlantiques

MAJORATION FORFAITAIRE DE COEFFICIENT OU AUTRE MAJORATION DE COEFFICIENT)" ; QU'APRES AVOIR VERSE L'INDEMNITE DE 150 FRANCS A TRENTE TROIS DE SES SALARIES CONCERNES POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 1980, L'ASSOCIATION

Beyris sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, pour le viol commis par Jonathan X... sur sa soeur, Marie X..., condamnant in solidum Jonathan X... et le foyer Beyris à payer à l'association

, dont le siège social est sis 196, boulevard Aristide Briand à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°/ de l'Association Départementale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la réalisation d'actions spéciales spécialisées (ARASS), dont

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), EN PRESENCE : 1 / de l'Association départementale

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 468 et 1245 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant été placée sous sauvegarde

X... a travaillé, entre novembre 2004 et octobre 2006, au service de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (SEAD) en qualité de moniteur éducateur ; qu'il a saisi la juridiction

Youssef Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 février 2017 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

régulièrement convoqués ; Attendu que la section des Alpes-Maritimes du syndicat national C.G.T. des personnels du secteur social et de l'éducation spécialisée privée a demandé au directeur de l'Association

CODE DE PROCEDURE PENALE QUE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS N'EST PAS UNE CONDITION NECESSAIRE A LA RECEVABILITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION

passibles des sanctions qu'entraînerait la violation des dispositions législatives ou réglementaires en cause ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement que Jules Y..., président de l'association

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2006 ), que Mme X... a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée, le 1er avril 1968, par l'Association