conventionnelles de licenciement, de congés payés et de préavis et de rappels de salaires ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Mac Z... un solde d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et une indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux à compter des demandes, ainsi qu'une indemnité pour licenciement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative au complément d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel a statué sur la

de trois mois ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1994) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis de trois mois, au motif que

cause réelle et sérieuse et de complément d'indemnité de préavis ainsi qu'à lui "régler les compléments de salaire, de congés payés et d'indemnité de licenciement dus en vertu de l'actualisation du coût

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude est d'origine professionnelle et de le condamner au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'une indemnité compensatrice de préavis

une certaine somme au titre du complément de l'indemnité compensatrice de préavis comprenant l'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'en toute hypothèse, en condamnant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnités de congés payés, alors « qu'il appartient à l'employeur relevant d'une caisse de congés payés de prendre les mesures propres

1995 par le Préfet des Ardennes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sedan,19 novembre 1996) d'avoir écarté le fait du prince et de l'avoir condamné à payer

chef d'agence par la société Somica, et nommé un an plus tard directeur d'agence, a cessé son travail le 7 octobre 1988 ; Attendu que la société Somica fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement et de complément d'indemnité conventionnelle

des sommes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de la prime de vacance afférente ainsi qu'au titre

à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur le préavis, de solde d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuses alors, selon

supplémentaire et des congés payés afférents ; Attendu que l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux-Savoies et l'AGS font grief au jugement d'avoir condamné l'ASSEDIC à payer à 11 salariés licenciés par le liquidateur

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de solde d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés

à Mme X... une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

Y... et de l'avoir condamné à payer à celui-ci la somme de 7 916,15 francs à titre d'indemnité complémentaire de maladie, alors que, selon le moyen, d'une part, les indemnités journalières versées par

d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 18.

X..., agent de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé, diverses primes et indemnités n'ayant

Z... n'a pas signé cet avenant ; qu'il a cependant été payé sur la base de cet avenant ; qu'il a été licencié, pour motif économique, le 13 août 1984, et dispensé, le 19 août 1984, d'exécuter son préavis