600 litres de fuel et au Manoir de Montfort de 22 865 litres, l'expert, dans son rapport du 19 juin 1986 versé aux débats, mentionnait qu'"à la suite du pré-rapport, Y... m'a fait remarquer des consommations

: Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

des experts C... et D... selon lesquels l'état de santé de Mme X... justifie l'intervention d'une aide humaine non spécialisée pendant quatre-vingt dix minutes tous les deux jours, afin de la canaliser

A..., les conclusions de M.

F..., l'expert judiciaire, n'ait pas tiré de conclusions de ce témoignage, sinon pour indiquer que Mme D...

C... ; "aux motifs qu'il est soutenu qu'il y a eu atteinte aux droits de la défense en notifiant les conclusions du rapport d'expertise à Dominique Y... le 27 juin et en fixant au 8 juillet le délai

des premiers juges mettant en cause le branchement particulier : "est non seulement contestable dans son principe, mais aussi et surtout contraire aux conclusions même de l'expert judiciaire mettant formellement

Z... et du mis en examen lequel argue principalement de son amnésie, sur les conclusions du rapport des experts MM. B... et X..., pour écarter chez M.

Thierry, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide

Y... est mise en doute en ce qu'il a exprimé son regret sur le fait que Louis X... ait refusé d'être entendu par lui au cours des opérations d'expertise; qu'en page 10 de son rapport l'expert a écrit "

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Z... et l'autre le cabinet Provence expertise mandaté par la société Serenis assurances parvenaient à la conclusion que M.

textes susvisés ; " alors, d'autre part, que, pour justifier sa demande de nouvelle expertise aux fins de décrire son préjudice corporel, Renée Z... faisait valoir, dans ses conclusions (pages 9 et

X... avait besoin d'une prolongation d'incapacité de travail de cinq jours; qu'il résultait du rapport d'expertise du docteur C... du 28 juin 1992 que la gravité de l'état de M.

le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Z..., ainsi que de leurs rapports d'expertise respectifs ; "aux motifs que l'ordonnance de commission d'expert en date du 6 décembre 2000 définit avec précision la mission de l'expert Y... ; que cette

D..., expert non inscrit, se bornent à faire état de la compétence de l'expert et de l'urgence (ordonnance du 28 juin 1985), ou encore de la "compétence toute particulière" de l'expert (ordonnance du 11