L..., à titre personnel, confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné celui-ci à payer un rappel de salaire, des congés payés d'ancienneté et une indemnité conventionnelle de licenciement et infirmé

par le texte légal précité ; 2 / que les congés supplémentaires pour ancienneté suivent le régime du congé principal dont ils ne sont que l'accessoire ; que méconnaît de manière flagrante le principe

supplémentaires pour ancienneté ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié des mêmes droits à congés supplémentaires pour ancienneté que les salariés à temps complet, il a saisi la juridiction prud'homale ;

pour ancienneté qu'il avait dans le régime à temps plein, il n'existait aucun litige entre les parties sur le nombre de jours de congé supplémentaire pour ancienneté auquel avait droit le salarié ;

pour ancienneté qu'il avait dans le régime à temps plein, il n'existait aucun litige entre les parties sur le nombre de jours de congé supplémentaire pour ancienneté auquel avait droit le salarié ;

pour ancienneté qu'il avait dans le régime à temps plein, il n'existait aucun litige entre les parties sur le nombre de jours de congé supplémentaire pour ancienneté auquel avait droit le salarié ;

L'article 3-E de l'avenant prévoit qu'en raison de leur indépendance, les cogérants ont la faculté de prendre leurs congés (sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de gestion, augmentés des congés

G... de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, du repos compensateur et des congés payés afférents, du travail dissimulé

Le salarié reproche à l'employeur d'avoir durant la période d'arrêt maladie supprimé ou omis de; porter des jours de congés payés (congés annuels et d'ancienneté) et à ce titre il sollicite 27 970,24 6

supplémentaires suivants selon l'ancienneté : 1 jour ouvrable après 15 ans d'ancienneté, 2 jours ouvrables après 20 ans d'ancienneté, 3 jours ouvrables après 25 ans d'ancienneté ; Les droits aux congés

et supprimant la majoration pour ancienneté, est applicable au 1er janvier 2000, que les droits à congés pour ancienneté restaient acquis aux salariés sur la période de référence du 1er juin au 31 décembre

X... ayant allégué au soutien de sa demande que "le salarié à temps partiel (retraite progressive)... doit notamment bénéficier du nombre de jours de congés supplémentaires pour ancienneté qu'il avait

financière et que, d'autre part, le jour ouvrable de congé supplémentaire d'ancienneté payé conventionnellement, doit s'entendre de celui pendant lequel le salarié aurait dû travailler dans le cadre de

plusieurs années ; Attendu que pour accorder au salarié des dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes, après avoir exactement rappelé que la règle de proportionnalité ne s'appliquait pas aux congés

Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur en ce qu'il fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de congés payés et de congés conventionnels d'ancienneté

de congé supplémentaire d'ancienneté payé conventionnellement doit s'entendre de celui pendant lequel le salarié aurait dû travailler dans le cadre de son horaire habituel de travail à temps partiel,

les articles 1134 du Code civil, L. 223-2 et L. 223-3 du Code du travail ; Attendu que, pour condamner la société Brink's France à payer à Mme X... et à cinquante deux autres salariés des jours de congés

d'ancienneté prévus par la convention collective applicable; AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur X... est bien fondé à solliciter des congés payés supplémentaires d'ancienneté

X... est salarié de la Manufacture Michelin depuis le 31 mars 1967 en qualité d'ouvrier surveillant pistes d'essais ; qu'il a bénéficié, à partir de 1997, de six jours de congés payés supplémentaires

aux congés payés, aucune condition de travail effectif et stipule seulement qu'il est accordé des congés supplémentaires pour ancienneté à raison d'un jour ouvré par tranche de quatre années d'ancienneté