collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) du bâtiment du 29 mai 1958, sa rémunération étant en conséquence calculée en multipliant les coefficients afférents aux

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que selon ce texte, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le

[V] a été engagé à compter du 2 février 1998 par la société Altran Technologies, en qualité d'ingénieur consultant, position 1.2 coefficient 95, statut cadre, de la convention collective nationale des

X... en qualité de délégué médical ; que ce contrat était régi par la Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, et par un avenant du 13 février 1961 ; qu'un accord collectif

; Sur le premier moyen : Vu les articles 12 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil, ensemble la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de la Convention collective nationale de travail du personnel

S... sur le fondement de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, dans la limite de la prescription (conclusions d'appel p.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

de la dite clause, telle que prévue par l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande et la condamner à rembourser

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dans sa rédaction alors en vigueur.

collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, a été promue au niveau 11 B le 1er juillet 1994, puis classée au niveau 11 E suivant la nouvelle classification

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

-23.055 à 17-23.057, 17-23.060 à 17-23.081, 17-23.083 à 17-23.086 et 17-23.089 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de

1974 par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides (ASEI) en qualité d'assistante sociale; qu'en application de l'article 3 de l'avenant n° 77-17 du 5 décembre 1977 à la Convention collective

nationales et appliquent à leurs personnels lesdites conventions, mais qu'ils n'établissent pas que tel est le cas du centre dentaire ; que la convention collective nationale des établissements privés

et aux salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles, applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale des menuiseries

-13.263, U 17-13.264 et V 17-13.265 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 23, alinéas 1 et 2, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957,

des dispositions conventionnelles, que les praticiens exerçant leur activité au service des organismes de sécurité sociale ne sont pas soumis à la Convention collective nationale du personnel des organismes

une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'estimant ne pas avoir perçu la rémunération minimale prévue par la convention collective, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes