à conclusions, et un défaut d'examen de pièces. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick X..., Arielle Y... et Franck

pour inviter les parties à s'en expliquer, constater le défaut de production d'une pièce figurant sur le bordereau de communication de pièces annexé aux écritures d'une partie et dont la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de bouteille de whisky devant les contenir en lui indiquant qu'ils étaient destinés à Jacques X..., directeur de l'hôpital de Villejuif, à qui il devait les remettre avant son départ au cours d'un déjeuner

gouverneur du Territoire, pour obtenir l'octroi d'un bail sur un terrain appartenant à la société SHPS ; " alors, d'une part, que la SHPS est une société de droit privée dont Alexandre D... n'était

C... les parts de la société JPN, laquelle détenait l'ensemble des parts de la société Au Lucotel, exploitante d'un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant ; que l'acte comportait une clause de garantie

un nouveau bail soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il ne s'opère un nouveau bail soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, à l'expiration

, Gérard X... (50 parts), Patrice Y... (80 parts), Didier Z... (80 parts), Jean-Louis C... (80 parts), Aurore Z... (80 parts) ; que le capital social était de 50 000 francs ; que le tribunal de commerce

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, le salarié faisait bien valoir dans ses écritures que « la baisse de chiffre d'affaires de l'année 2012 s'explique par un positionnement

(B...), - LA SOCIETE CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs

X... n'ayant pas interjeté appel du jugement qui avait déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, ni M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... ayant, pour sa part, observé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Renaud G... ; que devant la cour, M.

LE DEFAUT D'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE N'A PU ETRE AFFIRME PAR LA COUR D'APPEL QU'AU PRIX D'UNE DENATURATION DU RAPPORT DE L'EXPERT ET, D'AUTRE PART, QUE L'INSTALLATION D'UNE SALLE DE BAINS ET LES AUTRES