cet emploi de façon épisodique ou ininterrompue pendant plusieurs années ; qu'en l'espèce, pour considérer que le salarié, chargé de production au département théâtre, avait occupé un emploi pérenne justifiant

, sans rechercher quelles avaient été les conditions d'exécution du même contrat de travail avant cette date, à l'époque où le salarié occupait parallèlement un emploi à plein temps à la mairie d'Alençon

de la société ; que toutefois un salarié de retour d'un congé parental n'a pas vocation à retrouver le poste qu'il occupait avant son départ, et que le texte ci-dessus rappelé donne à l'employeur un choix

La société Propreté 2000 emploie plus de 11 salariés et est soumise à la convention collective des entreprises de propreté.

il était prévu que le salarié serait amené à exercer son activité sur les autres propriétés des employeurs, la cour d'appel devait vérifier si les activités qu'il exerçait sur les autres résidences avaient

En outre si la clause vise une « certaine mobilité géographique » elle impose que les « autres locaux ou autres villes » où pourrait être affecté le salarié soient situés dans « le même bassin d'emploi

sur la performance individuelle du salarié, constitue la contrepartie du travail directement accompli par celui-ci et se trouve ainsi nécessairement affectée par la prise de congés ; qu'elle doit donc

A..., lequel s'est absenté longtemps pour maladie et qu'il a dû roder la nouvelle stratégie commerciale de l'entreprise avec de nouveaux partenaires, de nouveaux circuits de tournée et de nouveaux redécoupages

de la salariée, sans statut ni rémunération les trois mois ayant précédé l'acquisition du capital social ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en supprimant le poste de la salariée et en faisant assumer

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Brother Optik, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme P..., après débats en

fait toutes les diligences voulues pour tenter de trouver un emploi au salarié licencié, et qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces circonstances, l'arrêt attaqué se trouve entaché d'un défaut de réponse

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que relève de l'activité normale et permanente de l'entreprise l'emploi de salariés intérimaires destiné à réduire son effectif propre permanent

, 10 janvier 2008) que plusieurs salariés de la société générale calédonienne de Banque ont saisi le tribunal du travail de Nouméa pour se voir restituer les points personnels que l'employeur leur avait

de funérarium, préparateur, employé de cimetière ; qu'après avoir refusé plusieurs postes de reclassement comme ouvrier spécialisé 1er échelon, le salarié a été licencié le 17 mars 2004 pour inaptitude

une possible rupture conventionnelle du contrat de travail dans des conditions permettant à la salariée de se retourner pour trouver un emploi satisfaisant.

autre employeur était soumise à information et accord, - un nouvel emploi ne pouvait en aucun cas mettre en péril son travail d'assistante familiale, ce qui était manifestement le cas en l'espèce ; qu'or

sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ; Qu'à défaut, et sous réserve de l'accord express du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi

Mais ils auront la charge d'amener avec eux les salariés qui n'ont pas de permis ou de moyen de locomotion. Le point de départ se trouvera chez M.

Après avoir rappelé que l'employeur a pour seule obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, qu'il ne doit pas assurer une formation initiale qui fait défaut, la société

X... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice, l'arrêt a retenu que le départ du salarié, après sa démission, avait été organisé par les directeurs de la société Demolin en accord avec les