CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 722 résultats pour « demande différente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que c'était seulement après le 18 juin 2013, date d'expiration du délai

Source officielle

Page 9 sur 3337

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00009

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

demandes portées devant elle, c'est-à-dire du risque de décisions inconciliables si lesdites demandes étaient jugées séparément ; Attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'à supposer que le

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

ce conseil le 11 août 1993 et radié des cadres le 17 août 1993 ; qu' il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à sa réintégration et au paiement de dommages-intérêts et subsidiairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01091

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

engagé le 1er septembre 1991 par la C... , devenue la SCP Eric Y... & Guillaume Z..., en qualité de clerc habilité aux constats ; qu'il a saisi le 5 mars 2008 le conseil de prud'hommes de Cannes de différentes

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417f2b

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... de différentes demandes, le juge de l'exécution a, notamment, liquidé l'astreinte à une certaine somme, condamné la société au paiement de ladite somme et rejeté la demande en fixation d'une astreinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10956

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

K... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'absence de toute écriture et de toute pièce versées aux débats par Monsieur P..., la cour confirme le jugement entrepris correspondant aux demandes devant le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00326

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

novembre 2012, il a été licencié pour inaptitude par lettre du 15 mai 2014 ; que s'estimant victime de harcèlement moral en lien avec cette inaptitude, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00695

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

a nécessairement une incidence quant à la réponse à apporter à l'autre ; que disjoindre les différentes demandes ne pouvait avoir que pour effet de priver la cour d'appel de Paris, dont c'est la compétence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02203

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

la société SAEML Châtel développement dont il s'estimait salarié en raison d'une activité exercée essentiellement pour le compte de cette dernière, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300530

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

pour la restructuration d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; qu'après réception des travaux, un changement d'affectation des locaux en vue d'un usage de bureaux a été décidé ; que différentes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100262

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

régulariser cette promesse sur la simple demande de G.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00618

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a annulé le contrat principal et le prêt qui lui était affecté et a statué sur les différentes demandes en paiement formées par les parties en remboursement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01678

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mission locale de l'agglomération de Limoges, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00052

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y..., domiciliée [...]                                            , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01209

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... a été rémunéré par le liquidateur jusqu'au mois de mars 2002 inclus ; qu'il a été engagé par la société Camom à compter du 1er février 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

, la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00018

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail et a formé devant la cour d'appel de renvoi des demandes de rappel d'heures

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a961

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... a alors soumis au bâtonnier les différentes demandes en fixation d'honoraires qu'il avait formées à titre reconventionnel dans le cadre de la précédente procédure ; que, par décision du 4 avril 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00734

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

du 18 novembre 2010 ; qu'estimant que son licenciement est nul et que la société a manqué à son obligation de veiller à sa santé, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 4 février 2011 de différentes

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e8

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

d'une indemnité, était rétrogradé au poste de chef de mission et subissait une baisse de rémunération ; que le 23 juillet 1996, le salarié était licencié et saisissait la juridiction prud'homale de différentes

Source officielle