allemand, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produit ; Sur la recevabilité du mémoire personnel déposé le 2 mai 2001 ; Attendu que ce

présents : M.

en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que pas plus la société AGS que la société MSC n'ont prétendu devant le juge du fond que la somme réclamée par M.

Les demandeurs au pourvoi invoquent, devant l'assemblée plénière, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.

en demande annexé au présent arrêt et qui est préalable : Attendu que la société fait grief au jugement de ne pas être signé par le président et en déduit que ce jugement est nul ; Mais attendu

des consorts Le Y... ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'article 361 du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est

en demande annexé au résent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail et

en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en rappels de salaire, le conseil de prud'hommes énonce que s'il

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

travail, la rupture devant s'analyser en un licenciement sans motifs réels et sérieux, et en versement de diverses sommes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent

Z... a formé un pourvoi contre cette décision, puis présenté une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette demande, après avoir retenu, à partir d'éléments circonstanciés de la procédure

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance

la juridiction de première instance ; qu'il est indifférent à cet égard que cette partie ait pu déposer des écritures devant la cour d'appel, dès lors que les demandes qu'elle y a présentées ont été jugées

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement d'une violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail,

le paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans

que dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, le syndicat demandeur faisait valoir que le prévenu avait effectué une publicité depuis l'intervention de la première décision

litres, 1 700 litres, la présence de trois cheptels enregistrés au nom de chaque exploitant ; qu'il résulte de ce procès-verbal ainsi que des fiches de paie de la laiterie, que chacun des membres du GIE

de mise en liberté, se tiendrait le 7 août 2001 ; que ni le demandeur, ni son avocat, qui ne s'est pas présenté, n'ont déposé de mémoire ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte