et intérêts compensatoires de la perte de revenus subie sur la valeur des actions gratuites Aruba type "restricted stock units" provoqué par la rupture du contrat de travail, et des dommages et intérêts

[Q] en dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant constaté que M. et Mme [X] ne sollicitaient pas la réparation

et intérêts » ; ALORS QUE le juge ne peut allouer au créancier des dommages et intérêts distincts des intérêts moratoires qu'à la condition de caractériser, outre la mauvaise foi, l'existence d'un préjudice

X... tendant à la déchéance du droit aux intérêts était prescrite ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'action en déchéance du droit aux intérêts pour non-conformité de l'offre préalable est soumise à la prescription

vendue, à partir duquel chaque partie pourra, conformément au droit commun de la responsabilité contractuelle, soit poursuivre l'exécution forcée des obligations nées à son profit, soit réclamer les dommages

conclue, au sens de l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, et cela même si le bien a été effectivement présenté par le mandataire initial, sauf à ce dernier à prétendre à l'attribution de dommages-intérêts

astreinte, par la CNAMTS des cotisations de retraite sur la base d'une perte de rémunération pour la période d'avril 1978 à décembre 1999 ou, à titre subsidiaire, sa condamnation à lui verser des dommages-intérêts

et intérêts compensatoires, dans le dispositif de ses conclusions, elle demandait l'annulation des actes de significations du commandement de payer à fin de saisie immobilière du 23 juin 1997 et de la

-G. aux torts du mari, a condamné ce dernier à payer à sa femme des dommages-intérêts et a fixé la prestation compensatoire de la femme sous forme de l'abandon de l'usufruit d'un immeuble et d'une rente

O... lié (...) à la création d'une vue plongeante sur sa propriété (...) ; que l'intéressé a, dès lors, engagé sa responsabilité délictuelle et doit donc être condamné à des dommages et intérêts compensatoires

société Areva a notifié à la société La Languedocienne son intention de ne pas renouveler le contrat à son expiration, prévue le 30 novembre 2008 ; que cette dernière l'a fait assigner en paiement de dommages-intérêts

Attendu que le vendeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente, d'avoir ordonné la restitution du matériel et le remboursement du prix de vente et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Allianz à verser à la SARL En. ge. ba la somme de 400. 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du

et intérêts pour harcèlement moral et d'avoir condamné la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon à payer à Jean X... la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement, AUX MOTIFS

-X... à leurs torts réciproques, alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle de 2 000 francs, la vie durant du mari, et a débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts

et intérêts moratoires ou la résolution du contrat ; que par contre, il n'est pas nécessaire que le créancier mette le débiteur en demeure pour obtenir des dommages et intérêts compensatoires en cas d'inexécution

CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts Z... de leur demande tendant à voir la Caisse d'Epargne Bretagne – Pays de Loire condamnée leur payer une somme à titre de dommages

au taux légal à compter du prononcé du jugement soit le 22 novembre 2012 à titre de dommages et intérêts compensatoires et une rente trimestrielle de 7.800 € indexée au titre de la tierce personne à compter

physiques, d'ordre émotionnel, corporels, ou d'autres dommages à la personne (y compris de façon non limitative, toute Prétention ou Exigence visant à obtenir des dommages et intérêts compensatoires

années et non d'une action relative au droit de propriété tendant à la revendication d'un bien immobilier, la demande ne tendant, en effet, qu'à la condamnation de Jean-François X... au paiement de dommages