Les salariés ainsi concernés doivent bénéficier de dispositions adaptées en matière de durée du travail ; ils sont autorisés, en raison de l'autonomie dont ils disposent, à dépasser ou à réduire la durée

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

remboursement d'un montant de 2 055,51 francs a été débitée le 31 juillet 2000 avec l'indication que l'apurement total du prêt était prévu pour le mois de juin 2005, conformément à la durée

de six ans était renouvelable, par périodes triennales, pendant toute la durée de la convention APL ; que la société Cabinet France immobilier a, le 28 septembre 1990, donné congé à Mme X... en application

temps partiel annualisé par l'association AFICEPP qui exerce une activité de formation pour les employés et préparateurs de pharmacie, en qualité de chargée de formation classée catégorie E de la convention

L'article 69 de la convention d'entreprise est intitulé "majoration pour ancienneté".

du travail accomplie au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement et, subsidiairement, que l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter au cours

[P] a été engagé à compter du 1er janvier 2009 par l'association Institut de ressources en intervention sociale (l'association), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

du travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement ; qu'en l'espèce, la société Onet a indiqué que depuis le 1er août 2012, la salariée bénéficiait

n'ont aucune valeur probante et qu'en toute hypothèse doivent être exclus du calcul des temps de trajet servant de base à d'éventuelles heures supplémentaires, les temps de trajet effectués pendant la durée

L'astreinte ne peut se pratiquer qu'en dehors de la durée conventionnelle et contractuelle de travail" ; que toutefois, si le salarié est appelé à intervenir pendant l'astreinte, "celle-ci cesse [dès son

légale ou la durée conventionnelle du travail » ; qu'il ressort de la décision du DIRECCTE du 5 mars 2013 qu'à cette date, l'effectif de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe

, hors ces primes de dossier, et en considération de sa classification (niveau IV-échelon 2- coefficient 250), au salaire minimum conventionnel tel que défini par l'article 12. 10 de cette convention,

de prestations administratives conclu entre les sociétés Agora publicité et [C] intitulé "durée" stipulait que la convention "est conclue initialement pour une durée de quatre (4) années à compter du

salariés d'autres associations « travaillant également par cycles » ; qu'or, d'une part, les décomptes produits par le salarié révèlent que les heures prises en compte pour invoquer un dépassement de la durée

au contrat, sans pouvoir porter la durée du travail au niveau de la durée conventionnelle à temps plein.

du travail, la société INFOPARC est soumise à l'accord de réduction du temps de travail du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, avenant de la convention collective des bureaux d'études techniques

tarifaire", signé par les parties le 18 mai 1998, s'analyse en un accord de principe sur des données tarifaires, mais que faisait défaut une donnée essentielle à savoir le point de départ ainsi que la durée

Vous m'avez engagé le 5 septembre 2011 par contrat de travail intermittent à durée indéterminée, pour une durée minimale de 120 heures par an.

du poste", en fonction de la durée du travail effectif de l'intéressé ; Que cette convention collective est suivie de trois annexes dites catégorielles, concernant pour la première, les ouvriers, pour