l'agent de contrôle informaient l'employeur des omissions et erreurs qui lui étaient reprochées, ainsi que des bases de redressement envisagées ; qu'en l'espèce, si la lettre de l'URSSAF du 11 mai 1992, imprimé-type

dès lors que le contrat s'inscrit dans le cadre de relations suivies ; qu'en écartant l'application de la clause attributive de compétence figurant à l'article 6 des conditions générales de vente imprimées

Le même jour, il a formé une demande de mise en liberté, en renseignant et signant un imprimé au greffe de l'établissement pénitentiaire.

médicalement assistée dans un pays à l'étranger, puis en reprochant à la caisse de ne pas lui avoir fourni une information complète et adaptée à sa situation en lui indiquant l'existence et la nature de l'imprimé

enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante agrafée ensuite à l'imprimé

X... n'avait pas seulement cherché à couvrir ses propres erreurs, ce qui eut suffit à imprimer à l'avenant signé par la SCIC un caractère de pure complaisance, donc fautif, la cour d'appel a privé sa décision

X..., qu'elle a licencié le 26 octobre 1994, des heures pour recherche d'emploi en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques, pour les motifs

X... avait lui-même précisé que la personne qui l'avait reçu à la préfecture du Nord ne lui avait pas remis d'imprimé à faire remplir par son employeur ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

.. fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2 du supplément n° 2, brochure 3138 de la convention collective nationale des imprimeries

André X..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Imprimerie Douladoure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie nouvelle Berthon, dont le siège est ...

selon l'avis du technicien requis par la police, l'existence de deux verrines donnait aux secousses apportées par le joueur un caractère plus aléatoire, il n'en demeure pas moins que les secousses imprimées

O..., engagé le 11 janvier 2006 par la société Imprimerie Blond en qualité d'ouvrier polyvalent, exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateur PAO ; que, le 14 avril 2015, la société Imprimerie Blond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Volle, dont le siège est sis

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 872 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Top imprimerie

Q... a été engagé par la société Imprimerie nouvelle à compter du 1er septembre 1979 en qualité d'apprenti typographe.

gratuit" en gras et en italique, en très gros caractères d'imprimerie, d'une hauteur supérieure à 3 mm, le corps des caractères employés pour ces mots étant le plus gros de toute la page à l'exception

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui délivrer une nouvelle attestation Pôle emploi établie en remplissant les cadres 7-1 et 7-2 de l'imprimé

articles 1382 du Code civil, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 4 091 416 francs le préjudice comptable subi par la SA Imprimeries

déposé à la mairie de Sainte-Maxime une demande de permis de construire ; que les services techniques constatant les nombreuses ratures portées sur le document ont sollicité l'établissement d'un nouvel imprimé