sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 7 juillet 2016, M

X..., du compte ouvert sur les livres de la charge au nom d'un sieur Y..., lequel a retiré en espèces , quelques jours plus tard, les fonds correspondant approximativement au montant du chèque ; que

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 290 quater, 1791 bis et 1804 B du Code général des impôts, L. 212 A du Livre des procédures

CUNY ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 592 du code de procédure

X... ; que, renvoyé de ces chefs devant le tribunal correctionnel par ordonnance d'un juge d'instruction en date du 13 mars 2012, M.

de commissaire à l'exécution de ce plan ; Attendu que, sur le renvoi ordonné par un juge d'instruction, Robert X... est poursuivi, d'une part, pour abus des biens des sociétés Saumon P.

Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques

qui prononce une amende doit, en outre, motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en se bornant, pour prononcer à l'encontre de M.

pénale ; qu'en vertu de ce texte, l'ordonnance aurait dû désigner le magistrat chargé de diriger les opérations ; que ces dispositions n'ayant pas été respectées, l'ordonnance du juge des libertés et

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude Y...

de procédure pénale, se trouvant dans le chapitre se rapportant à l'enquête préliminaire, "s'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques, le procureur de la

factures à l'occasion des achats de bois à l'étranger par une filiale de la société HI, la société Le Talin, et ayant notamment préjudicié à une autre filiale, la société Simo, laquelle a supporté la charge

Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 191, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction était

d'instruction, a été dans l'incapacité de répondre aux questions ordinaires concernant la SGHV ; qu'il a indiqué, notamment, ne pas se rappeler du sens du sigle, ne pas savoir où se trouve le siège social

d'instruction n'est pas fondé et ne peut entraîner aucune nullité de ce chef ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions de l'article 157 du Code de procédure pénale que le juge d'instruction a l'obligation

d'instruction en octobre 1996 ; le 7 janvier 1997, Nelly Y... informait le juge d'instruction que, suite à la modification du contrôle judiciaire accordée par la cour d'appel de Douai le 23 octobre 1996

B... sur l'enfant Sabrina Z..., la chambre de l'instruction n'a pas suffisamment motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

d'instruction) proches de M.

canapé et ceux s'étant déroulés dans le bois, précédemment qualifiés de viols sur mineure de 15 ans ; dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Bernard X... d'avoir à Draveil (Essonne

qu'au stade de l'instruction, le juge pénal ne peut s'y opposer qu'en démontrant, par une décision motivée, qu'une telle mesure serait inutile ou impossible ; que dans ses conclusions d'appel (pages 5