Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2020) rendu en référé et sur renvoi après cassation (Soc., 24 mai 2018, pourvoi n° 17-10.230), M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

de cette opposition ; - le bureau : M.

moral comme précédemment démontré, il y a lieu ainsi de la juger nulle en application du texte précité ; que M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré irrecevables les demandes de Monsieur Thierry X... au titre du préjudice matériel et au titre du préjudice

formée par Mme X... à l'ordonnance d'injonction de payer rendue à son encontre à la demande de la société Créatis, le tribunal d'instance a prononcé l'annulation des deux contrats pour non-respect par

Je ne m'occupe pas des papiers je ne sais pas ce que j'ai sur mes comptes ni ce que je perçois. je dois payer les impôts à [Localité 5].

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif et additif attaqué D'AVOIR condamné monsieur [S] à payer à monsieur [L] [N] et madame [F] [N], en leur qualité d'héritiers de

Z... et A... ès qualités un commandement de payer les loyers du dernier trimestre 2009 ; que ces derniers l'ont assigné en nullité du commandement de payer ; que par jugement en date du 12 janvier 2010

Z... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Ecuries du bois d'Hamage ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

SCP Caston, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

clauses administratives particulières (CCAP), signé par les parties, contenait deux clauses compromissoires ; que, des désordres ayant été constatés dans le dallage, les maîtres de l'ouvrage n'ont pas payé

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2020), par contrat à effet du 1er septembre 2009, la société Perrin a confié à la société Collonil France, aux droits de laquelle se trouve la société Salzenbrodt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2012), que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme S... H... à payer à M. N...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et d'AVOIR, en conséquence, liquidé