A... un véhicule Renault, par acte du 10 mars 1990, pour une durée de 41 mois, moyennant un loyer mensuel de 12 187,91 francs; que, par acte du 20 août 1991, elle a loué le même véhicule à M.

En 2017, la bailleresse a notifié à la locataire son refus d'accéder à sa demande d'exercer une activité de réparation de véhicules d'occasion et vente de pièces détachées de véhicules à moteur. 3.

de la société BLS Services que sur le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule

de l'un de ses locataires. 2.

Au motif de l'exercice sur le terrain loué d'activités de nettoyage et de réparation de véhicules, la bailleresse a, le 26 juin 2017, délivré à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire

" et qu'il avait été constaté par l'expert X..., requis par l'assureur de la locataire que le conducteur de la bailleresse avait commis deux fautes graves ayant entraîné le dommage, la première en plaçant

été consommés par les différents locataires et dans différents véhicules, ainsi que 4 opérations d'entretien, toutes identiques, dans une même semaine (au forfait de 40 € HT chacune) qui ne pouvaient pas

Le 24 juillet 2019, la société LeasePlan a adressé une demande en revendication des véhicules à l'un des liquidateurs, lequel a refusé d'acquiescer en raison de la forclusion du demandeur.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable des infractions poursuivies à la législation du travail dans les transports routiers ; "aux motifs que les véhicules

auprès de la compagnie GAN, a pris en location un véhicule de la société Union française des banques Locabail ; que ce véhicule a été volé ; qu'en dépit de l'opposition faite par Locabail, le GAN a versé

sur lequel divers aménagements de carrosserie et d'équipements auxiliaires avaient été effectués ; qu'un contrat de crédit bail a été conclu entre les époux Y... et la société UFB Locabail pour financer

de l'appeler par le pseudonyme : "Dumontel" (pièce n° 16) ; que, pour dissimuler la présence des camions immatriculés en Espagne, Jean-Paul X... aurait demandé aux chauffeurs de stationner lesdits véhicules

C..., auteur des époux C..., était agent Renault, et exerçait déjà dans les lieux et en vertu du même bail, une activité de vente de véhicules Renault en qualité d'intermédiaire commissionné, et ce en

[Z] (le locataire) un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule ; qu'en raison de la défaillance du locataire, la société a obtenu une ordonnance lui faisant injonction de payer les sommes dues

[W] et [Y] [W] (les bailleurs), propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail renouvelé à M. et Mme [S] (les locataires) depuis le 1er octobre 2006 et jusqu'au 30 septembre 2015, leur ont signifié

loueur, le versement d'une indemnité forfaitaire par le locataire en cas de vol ou de dégradation sur le véhicule, des conditions restrictives d'usage du véhicule et l'obligation d'entretenir le véhicule

du véhicule donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de restitution établi contradictoirement entre le locataire et le loueur », d'autre part que «la signature de ce procès-verbal

A titre reconventionnel, la locataire a demandé le remboursement de charges locatives indûment acquittées.

étaient associés de la société locataire, mais que Christian X... n'a pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés de la réglementation du travail dans les transports

[P] [N], [I] [W] et [S] [K], autour d'un véhicule d'où ce dernier sortait des produits stupéfiants. 3.