d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144 et 593 du Code de procédure pénale, 5-3 et 6

et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du

personnel et ampliatif produits en demande, et le mémoire produit en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4, 334 6E, 334-1 6E ET 9E, 335-1 ET 335-3 DU CODE PENAL, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 626 et L. 627 du Code de la d santé publique, 5 du Code pénal, 81 et 388 du Code de procédure pénale, ensemble violation

Tribunal a jugé la taxe en cause compatible avec cette disposition ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels ; Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent

serait alléguée, n'offrent à juger aucun moyen de droit et ne remplissent pas les conditions exigées par l'article 590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le cinquième

étant réunis ; Attendu que sous couvert de violation de la loi et d'un prétendu défaut de motifs, les moyens se bornent à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine des preuves par les juges

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure

personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels ; Attendu que ces documents ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun point de droit ; que

civils, civiques et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui n'offrent à juger

ampliatif et les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires qui n'offrent à juger aucun point de droit et n'invoquent aucun texte de loi

; Attendu que ces mémoires qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun point de droit, se bornent à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement

contre la seconde, des chefs de vol et de faux et usage de ce délit, les a condamnés chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs et a prononcé l'interdiction de tous les droits

invoqué par l'exposant dans sa requête tiré de la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et fondé sur le droit au respect

en date du 24 juin 1993, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'assassinats, vol avec violence, séquestration arbitraire, piraterie en haute-mer, a confirmé l'ordonnance du juge

disposition offrant une telle garantie, les contrôles opérés sur le fondement de ce texte sont irréguliers ; que par ce motif de pur droit, substitué à celui critiqué, la décision se trouve légalement