Hervé Z..., a souscrit dans les mêmes conditions, pour son propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés

Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM.

X... un complément de mission à celle confiée par l'ordonnance précédente du 22 mars 1995 ; qu'en effet, elle vise expressément le rapport du 17 juin 1996 et aucunement celui déposé en 1993, en sorte que

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

FROUIN, président Arrêt n° 1930 FS-D Pourvoi n° V 15-18.179 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [P] épouse [S].

l'ordre des nominations à la Cour, a qualité pour remplacer temporairement le président titulaire et que les énonciations de l'arrêt n'établissent pas que le remplacement du président ait été assuré conformément

Frouin, président, M. Chauvet, conseiller rapporteur, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Huglo, Maron, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon,Duvallet, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M.

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, MM.

Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

parties pour être substitué au bail précédent; que, le 10 janvier 1989, M.

pondérée par la masse salariale de la dernière année connue des mêmes établissements » n'ont pas lieu de s'appliquer lorsque l'année N-1, l'entreprise ne bénéficie que d'un seul établissement ou d'une

les conditions essentielles de son existence légale la chambre de l'instruction qui déclare recevable une nouvelle demande d'extradition fondée sur les mêmes faits et ignorant délibérément la décision

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Lemontey, président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

désormais prendre la direction d'une société plus importante à Vesoul (48 salariés dont 5 agents de maîtrise pour une surface de vente de 6000m2, contre 14 salariés et 2500 m2 pour le magasin de Lure), aux mêmes

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1190 F-D Pourvoi n° F 17-15.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

l'arrêt attaqué, (Versailles, 6 septembre 2001), qu'ayant engagé deux actions distribuées à la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles, composée de Mme Massuet, vice-président

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Aulafi fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evry, 9 avril 2002) statuant sur renvoi après cassation d'un précédent

Y... des sommes à titre de dommages-et-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité de rupture, de congés payés