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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10988
24 novembre 2021
Mme [N] conclut son courriels dans ces termes : « Je vous demande de vous prendre en charge, de vous responsabiliser et de faire en sorte de faire votre travail correctement, en toute rigueur, dans les
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10286
23 mars 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de ses demandes tendant à voir dire et juger qu'elle avait établi des faits laissant présumer un harcèlement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00785
16 juin 2021
Pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt retient que si l'intéressée fait valoir, outre des pièces médicales, l'attitude versatile de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00371
18 mars 2020
K..., après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143
13 octobre 2021
De plus, vous avez outrepassé votre hiérarchie directe pour argumenter auprès du Directeur général de l'Europe de l'Ouest, soit 2 niveaux au-dessus de votre manager, rompant de fait la confiance que votre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00085
25 janvier 2017
H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10406
20 avril 2017
[Q] demande à quel moment la décision a été prise de faire un audit T.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1° / que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00932
14 septembre 2022
Il ressort des pièces versées aux débats que Mme [I] n'a transmis cette demande à sa hiérarchie qu'à la fin janvier 2016.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246
10 novembre 2009
CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Emilienne X... de sa demande en paiement d'un rappel de participation.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923
21 octobre 2020
F... a récupéré sa nouvelle voiture de fonction dès le mois d'avril 2015 lorsqu'il en a fait la demande.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
On ne peut plus rien lui demander sans que cela devienne polémique, il faut lui justifier ce qu'il a à faire doit être fait à une certaine heure (exemple : le souffleur doit être passé devant l'entrée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144
9 novembre 2017
X... à la suite de la constatation de son insuffisance professionnelle, dans la mesure où il a remis ouvertement en cause le procédé par lequel il devait réaliser les travaux qui lui étaient demandés ou
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424
11 mai 2016
Madame [YD] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que son licenciement repose sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des astreintes de semaine à domicile, a retenu que
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
publication, le second à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01470
17 septembre 2014
Vous tergiversez sur les demandes de reporting et de suivi clairement formulées par votre hiérarchie, trouvant sans cesse moyens et argumentations pour ne pas faire ce qui vous est demandé et donc ne pas
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688
24 mai 2018
Ils m'ont, à plusieurs reprises, fait part de leur satisfaction concernant le mode de management de Mme D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110306
2 septembre 2020
son époux a demandé le report des effets à la date de la séparation de fait des époux (juillet 2012) pour la spolier et ne pas faire entrer en communauté le rachat des parts sociales de son associé, E
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309
31 mars 2021
Ce sont des demandes répétées, car les choses ne sont pas faites naturellement pour S... ».
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527
15 mai 2019
Certain collègue de travail m'ont au contraire fait part de ce qu'il leur était demandé de fournir des attestations contre moi.
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