Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

Charles Y... et des blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois sur les personnes d'Hélène Z..., veuve A... et Madeleine X..., épouse B..., l'arrêt attaqué énonce que : "le véhicule

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1989, qui, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ivresse manifeste, l'a condamné

11 mars 1992, qui, par défaut, a confirmé un jugement condamnant Christiane X..., épouse Y..., à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire pour conduite d'un véhicule

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à des dommages et intérêts au profit de la partie civile ; "aux motifs qu'il a été constaté par huissier que le prévenu n'a pas représenté le véhicule

Philippe Z... avait agi dans le dessein de causer un tel dommage à l'intégrité corporelle d'autrui, la décision de condamnation n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, que si un véhicule

communal dont sa famille avait la disposition exclusive ainsi que de son propre véhicule"; que les juges précisent que, si les investigations ont permis d'établir que l'intéressé avait également fait

spéciaux réceptionnés selon les dispositions de l'article R. 109 du Code de la route... que le transport en cause... n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R

que les gendarmes, agents de police judiciaire de la brigade de Champs-sur-Tarentaine, qui ont constaté les infractions reprochées au prévenu, indiquent dans leur procès-verbal que, poursuivant le véhicule

malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à la peine d'emprisonnement de un an ; l'annulation de son permis

R 5 TL piloté par la victime était inexplicable ; que notamment, il résulte du rapport d'expertise que le véhicule était en parfait état de marche ; que le véhicule ne roulait pas à une vitesse

qui n'était plus assuré au 1er avril (D 19) ; que ces exemples suffisent à démontrer l'utilisation personnelle du véhicule par Jean-jacques X... ; que peu importe l'absence d'identification des

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et conduite

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de