de quinze ans, pour être né le 7 mai 1973, par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que, d'une part, s'agissant d'une poursuite pour viol sur mineur par personne ayant autorité sur

de 15 ans en réunion et de corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe Z..., Hamid X... a commis

de moins de quinze ans, à dix-huit ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la période de sûreté à la moitié de cette peine, et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

de plus ou moins de quinze ans, fixées ou enregistrées en vue de leur diffusion ; " aux motifs que la Cour considère que le vocable " jeune fille " peut inclure des mineurs, l'intéressé lui-même, lors

12, 313-1 à 313-3, 314-1, 314-3, 324-1 à 324-6 du Code pénal ; qu'en l'espèce, Bruno X... a été mis en examen pour des faits de viol sur mineures de 15 ans par personne abusant de son autorité, agressions

X..., qui a atteint l'âge de 18 ans le 27 mars 1974, n'établissait pas sa résidence en France entre le 7 juillet 1969 et le 1er septembre 1971 et ne peut dès lors acquérir la nationalité française à sa

" ; - " A... était-elle lors des faits mineure de 15 ans comme étant née le 27 juillet 1972 ?

Le 18 mai 2020, M.

, à quinze ans de réclusion criminelle et les mêmes peines complémentaires, le troisième, pour violences aggravées, à trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de paraître et, le quatrième,

ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et tentatives de viols aggravés et a prononcé contre lui l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pour une durée de 10 ans, ainsi que contre

mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

ans (± 0,7 ans), et indiquait donc qu'il était compris entre 17 et 18 ans ; qu'en retenant toutefois qu'il ressortait des examens pratiqués qu'en référence à l'atlas de E...

J..., [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.264 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à la délégation développement

, sans se prononcer sur le quantum de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que " le fait pour Bernard X..., adulte de 22 ans, d'avoir assuré à certains moments, soit chez ses parents,

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 24 juin 1994, qui, pour viol aggravé, les a respectivement condamnés, les trois premiers à 6 ans d'emprisonnement chacun

Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Jérémie, X...

d'un mineur ; qu'il peut donc s'agir d'images non réelles représentant un mineur imaginaire, c'est-à-dire des dessins, ou même des images résultant de la transformation d'une image réelle ; qu'en l'espèce

de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner, X... avait appelé Y... alors qu'ils se trouvaient dans la salle de danse, lui demandant de l'accompagner