X... et Mme Y... à l'encontre de la société CIC EST était prescrite ; AUX MOTIFS QUE « le devoir de mise en garde qui est défini comme étant l'obligation pour la banque à l'égard d'un emprunteur non averti

LE MOYEN, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PREMIER JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE QUE, SI LES CREANCIERS AYANT ENGAGE DES ACTIONS INDIVIDUELLES REPROCHAIENT UNE FAUTE A LA BANQUE

, à sa date, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, le créancier conserve la faculté d'établir qu'au moment où la caution est appelée, son patrimoine lui permet de faire face à son obligation

qui cause à un tiers un dommage oblige le débiteur à le réparer ; qu'il en va ainsi indépendamment des compétences du créancier de l'obligation ; qu'au cas présent, la BANQUE POPULAIRE s'était engagée

ne causent de préjudice direct qu'aux clients, propriétaires des fonds, non à la banque elle-même, de sorte que le préjudice souffert par celle-ci est indirect et ne lui permet pas d'exercer l'action

, car la banque garante s'était obligée à honorer l'obligation même du débiteur, après avoir pourtant relevé que cet acte affirmait que l'engagement de la banque était purement financier et qu'il précisait

à ses obligations contractuelles, les emprunteurs l'ont assignée en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de constater un manquement à son obligation d'information

Z... était son client habituel et aurait dû solliciter des explications complémentaires; Qu'en l'occurrence, il ne relève pas des obligations de la banque de s'immiscer dans la gestion de son client;

CIC EST ; Aux motifs, sur la responsabilité de la banque CIC EST : que M.

X... bénéficiait pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'une autorisation de découvert accordée par la Banque populaire de l'Ouest (la banque) pour un montant de 15 000 euros ; qu'ayant émis, le 22

[J] a assigné en responsabilité la banque française et la banque polonaise, en ce qu'elles ont concouru à la réalisation d'un même dommage, qu'il invoque contre elles des manquements à leurs obligations

X... de sa demande de dommages-intérêts » ; 1°) ALORS QUE manque à ses obligations de conseil, de vigilance, de discernement et de bonne foi la banque qui, se sachant assurée de se voir rembourser par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la banque Palatine de sa reprise d'instance aux droits et obligations de la banque

BNP PARIBAS RÉUNION une obligation de prudence dans le décaissement des fonds, alors que la banque plaide que cette stipulation est faite à son seul bénéfice ; que les premiers juges ont implicitement

commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société Epsilone pour un montant total de 709 907,51 euros" ; que les travaux n'ont pas commencé à la date prévue, la Banque

commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société Epsilone pour un montant total de 235 514 euros" ; que les travaux n'ont pas commencé à la date prévue, la Banque

commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société Epsilone pour un montant total de 366 370 euros" ; que les travaux n'ont pas commencé à la date prévue, la Banque

Ces agissements effectués au mépris de consignes impératives, engagent la crédibilité et la réputation de la banque, voire sa responsabilité tant pénale que civile.

avec intérêts au taux contractuel de 5,50% l'an à compter du 8 décembre 2009 au titre du prêt consenti par à la société BCI à la société Entre Ciel et Mer, AUX MOTIFS QUE « Sur la violation des obligations

était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation