qu'ils refusaient de comparaître devant eux " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour refuser de faire droit à la demande de supplément d'information, aux fins d'audition de témoins demeurant

Pour finir nous ne pouvons admettre l'attitude de votre épouse dans nos locaux le mercredi 4 août à 10h00 qui, devant témoin et sans que vous ne cherchiez à l'enempêcher a menacé de représailles un salarié

Jean-Paul X..., son fils, Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., sa fille, et Mme Nathalie X..., épouse Z..., sa petite-fille venant par représentation de son père prédécédé le 11 septembre 1988, Michel X

Le président a donné la liste des témoins :- cités par le parquet général M. Bruno A..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 9 heuresM.

ses rendez-vous, gérant son agenda, participant aux réunions d'équipe, assurant la rédaction de courriers, de mails ou la prise de note sous la dictée du Directeur général ; que toutes ces fonctions citées

à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge" ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité, dont il leur appartient

moyen, que le dépôt de garantie n'est à restituer dans son intégralité au locataire que si celui-ci a préalablement répondu de toutes les dégradations et pertes survenues pendant la durée du bail, obligation

, mais cela ne ressort que de ses seules allégations, et ne saurait donc l'exonérer de cette obligation ; que le dénigrement de son supérieur est également avéré dans le compte rendu de tournée qu'elle

Ce témoin indique : « W...

résultant de l'article 105 du code de procédure pénale, la faculté de ne mettre une personne en examen qu'après s'être éclairé, notamment en la faisant entendre en qualité de témoin, sur sa participation

d'abord une attestation d'une ancienne collègue de travail Mme B... qui rapporte notamment qu'à son arrivée dans l'entreprise en mai 2011 lors des réunions du CODIR (Comité de direction) elle a été témoin

; Que de surcroît, il s'avère opportun de rappeler que les descendants ne peuvent sous quelque forme que ce soit témoigner sur les griefs invoqués par les époux, et à cet égard les parties se réfèrent

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; ( ) » QUE l'article 14 § 3, e du Pacte international relatif aux droits

X... dans le couloir, il voulait débriefer les faits cités ci-dessus, je l'ai invité à venir dans mon bureau.

2007, et la chronologie rapportée par plusieurs témoins et par M.

X... coupable d'avoir, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en laissant divaguer un chien susceptible

; que selon l'article 3, le testament doit être fait par écrit et n'est pas nécessairement écrit par le testateur lui-même ; qu'aux termes de l'article 4, "le testateur déclare en présence de deux témoins

avait été soumis ; qu'elle était à nouveau élue en 1995 en qualité de conseillère municipale, fonctions qu'elle exerçait jusqu'à sa démission en février 1999 ; que son détachement ne pouvait prendre fin

La CARPIMKO invoque les limites de la liberté d'expression, notamment pour un cadre, estime la lettre excessive, voire injurieuse, et invoque l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur.

O..., a été interpellée, gardée à vue, mise en examen car suspectée de subornation de témoins, et a fait l'objet d'un contrôle judiciaire avant de bénéficier d'un non-lieu en fin d'année 1998 ; que Mme