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1 245 résultats pour « personne nommée dans un article consacré à plusieurs sujets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01518

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

11 de la déclaration des droits de l'homme et reconnu par l'article L. 120-2 du code du travail, devenu article L. 1121-1, et consacré par la jurisprudence dont il résulte que sauf abus, le salarié jouit

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Pour l'état initial, quatre autres personnes de Biotope ont collaboré au rapport sur d'autres sujets (habitat, flore, amphibiens...)" 9° "Mais c'est logique, l'objet de VIAS est de faire des voyages :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Plusieurs personnes ont fait des dépressions nerveuses qu'elles relient à ce type de relation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300616

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Z... et Mme Y... était le premier contact entre les acquéreurs et l'établissement bancaire, et non la date de dépôt du dossier de demande de prêt, et a ainsi violé l'article 1134 du code civil dans sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01293

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ils en concluent que la mesure pour laquelle la demande d'extradition a été formée est une mesure de sûreté privative de liberté au sens des articles 2 et 25 de la Convention européenne d'extradition du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100595

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

X... dont elle portait le nom depuis sa naissance, ce dont il résultait qu'elle avait déjà connaissance de ses origines, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 8 de la

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

tant par l'article 427 du Code de procédure pénale, que par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, prohibe le recours aux témoignages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00042

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

D... ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 486 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10484

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[E] et à plusieurs autres personnes le 5 août 2011 en ces termes : « Bonjour, Merci à tous de noter qu'il y a une erreur dans le montant : 1 300 et non 13 000 !

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200970

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1, L. 461-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110121

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Bien évidemment le signataire du présent courrier se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter à ce sujet » ; qu'or, si un premier contact avait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit à un procès équitable et toute personne accusée d'une infraction est présumée

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239c0

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

6137262fcd580146774239c1

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01008

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

travail était nécessairement supérieur faisant obstacle à tout développement d'une clientèle personnelle, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions en violation de l'article 4 du code de procédure civile

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cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11312

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11312 F Pourvoi n° X 16-15.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10368

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Votre hiérarchie a pourtant mis en place plusieurs « plans d'action » afin de vous aider dans votre organisation personnelle.

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CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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