. et de la procédure subséquente ; "aux motifs que, si aucune mention dans la procédure ne fait état de l'avis donné au procureur de la République du placement en garde à vue, il résulte d'une télécopie

par des faits distincts de ceux ayant donné lieu à la première de ces deux mesures, il y a mise en oeuvre d'une garde à vue nouvelle ; qu'il y a donc des gardes à vue indépendantes ; qu'il n'existe aucune

en examen de Françoise X... est intervenue après intégration de cette pièce dans la procédure, pièce qui faisait partie des " pièces communiquées " au procureur de la République visées par celui-ci dans

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 29 mai 2024, M.

, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les mises à pied conservatoires sont des mesures à effet immédiat que l'employeur est fondé à prendre en préalable à des sanctions

et que tout retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation porte nécessairement atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ; qu'il résulte de la procédure que, placée en garde à

afférentes aux modalités d'exécution du mandat d'amener" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la mesure de garde à vue dont M.

de préserver leur sécurité ; qu'il appartenait donc à Robert X... de procéder à la mise aux normes de l'abouteuse datant de 1981 alors qu'il ressort du rapport de vérifications établi en mars 2001, lequel

procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la

procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la

dossier de la procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours

procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la

procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la

dossier de la procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours

que le dossier de la procédure n'a jamais été complet, et n'a jamais été mis intégralement à la disposition des conseils des personnes mises en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure

pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler les pièces relatives à la garde à vue de Christine A..., ainsi

X... à déférer à la dissuasion des policiers de faire appel à son avocat, ne résulte pas davantage des pièces de la procédure, celui-ci ayant fait l'objet d'une expertise psychiatrique dès le premier jour

constituée, n'eût pas été susceptible d'entraîner l'annulation de la garde à vue ; qu'en deuxième lieu, au cas de mise en examen immédiatement prononcée au seul vu des raisons plausibles sus-énoncées,