des dossiers médicaux de Raymond B... et Gérard A... et a renvoyé Rodica A... devant la cour d'assises pour empoisonnement aggravé ; "au motif que la demande de production des dossiers médicaux de

Khalil et sa femme Malika A... ont habité au ... pendant l'année 1990-1991, ne saurait emporter la conviction contraire; que la production de factures EDF-GDF au nom de Mohamed X...

la caisse aurait dû procéder au remboursement de ces transports lesquels ont tous été réalisés pour des assurés sociaux nécessitant d'être transportés en ambulance et bénéficiant d'une prescription médicale

: Attendu que la société Eternit industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif de mesures spécifiques à la protection

que 1'ordonnance de protection litigieuse s'appuie notamment sur ce certificat médical pour caractériser le danger auquel Mme L...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2019) et les productions, la société Crédit immobilier de France Bretagne, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier de France développement (la

Centre Intercommunal d'action sociale'CIAS " ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu d'avoir commis un faux en écriture publique en substituant le nom du cocontractant dans une convention médicale

il a exercé l'activité de mécanicien jusqu'en 1986, puis de magasinier jusqu'en 1996 ; qu'il a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie un mésothéliome professionnel, constaté par certificat médical

destinée à Pôle emploi, l'arrêt rendu le 21 mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Ordonne à la société TTI productions de rectifier l'attestation

l'attestation de Monsieur Q... aide médico-psychologique rapporte que le 13 juin 2011, il a téléphoné à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2012) et les productions, que M. et Mme X..., de

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Activ Medical

Par ailleurs, le caractère primitif de la pathologie ne résulte pas avec certitude des productions médicales des autres parties.

; Attendu que pour déclarer nul le licenciement, l'arrêt énonce que " la production de ces deux documents ",... " l'attestation établie par la responsable du personnel de la société Auchan par laquelle

selon le moyen : 1°/ que la caisse avait versé aux débats la demande d'entente préalable à la prise en charge des frais de transport en date du 5 janvier 2011 ; qu'en considérant que les seules attestations

attaqué (Douai, 27 juin 1991), que Mme X..., engagée le 24 octobre 1985 par la société Sotranord Littoral en qualité de femme de service à temps partiel, a remis à son employeur un premier certificat médical

» (attestation AKIN) ; qu'il avait un « comportement négatif et ne remplissait pas son rôle de Directeur de la production » (attestation COUTARD) , « disait du mal et se promenait dans les ateliers, démotivait

U... qui n'étaient pas étayés par la production d'éléments objectifs et écarté systématiquement et sans examen au fond les éléments de preuve produits par M.

X... avait fait valoir, et justifié par la production aux débats de documents médicaux, que si son employeur avait été avisé par la caisse primaire d'assurance maladie de ce que des indemnités journalières

initial établi le 1er juillet 2015 (septembre 2014) ; que toutefois, le colloque médico-administratif établi le 10 novembre 2015 retient une date de première constatation médicale fixée au 3 avril 2014