aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale, a privé sa décision de base légale au regard des textes sus visés ; "2 ) alors que et de surcroît, le placement en détention provisoire

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de complicité de diffamation et les a condamnés à une amende, des dommages-intérêts envers la partie civile et ordonné la publication de la décision

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 2, 5, 8 et 11, sur le point de savoir si les différents actes

partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 137, 138, 11° et 12°, 140, 142, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale

; que seul est recevable le pourvoi formé le 21 mars 2000 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 364 et 591 du Code de procédure pénale

, 3 du décret de grâces collectives du 16 décembre 1999, 3 du décret de grâces collectives du 11 juillet 2000, 591 et 620 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur renvoi

; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 51c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale

A, L. 235, L. 236, et L. 238 du Livre des procédures fiscales, 550 à 566, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002, 63-1 à 63-5, 695-26 à 695-28 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144,145, dans leur rédaction issue de la loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996, et 593 du Code de procédure pénale

alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 5-1. c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de la homme et des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale

de base légale ; "2°) alors que toute décision de justice doit être motivée et se suffire à elle même, que les juges ne peuvent motiver leur décision par voie de référence ; qu'en vertu de l'article

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de vol de quatre barquettes de cire et l'a condamnée

l'arrêt attaqué ne fait état de la présence du ministère public qu'à l'audience des débats, et non à celle du prononcé de l'arrêt; "alors que le ministère public doit assister au prononcé de la décision

chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision

d'une juridiction d'instruction statuant sur la détention doit être spécialement motivée d'après des faits de l'espèce par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; qu'en

en se bornant à faire référence à la décision de la juridiction pénale, statuant sur intérêts civils, et aux éléments recueillis au dossier, sans analyser ces derniers, la commission aurait méconnu les

I..., la chambre de l'instruction a méconnu son office et privé sa décision de base légale au regard des articles préliminaire, 696-4, 696-15 et 593 du code de procédure pénale, l'article 1er alinéa 2

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, I de la loi du 2 juillet 1963, 32 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 et 593 du Code de procédure pénale

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 460 de l'ancien Code pénal, des articles 321-1 à 321-5 du nouveau Code pénal, des articles