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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01764
28 septembre 2011
X... et cinq autres salariés, respectivement salariés des sociétés Flash net, Moderne de nettoyage et Tradi-Tech, étaient affectés à des travaux de nettoyage de divers foyers appartenant à la société Adoma
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10802
5 juillet 2017
2010, puis reversée en octobre 2010 et stopper le paiement de mes commissions sur le chantier de l'hôpital de Cannes à partir de mars 2009.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759
4 mai 2017
de ses demandes en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité du changement de poste imposé et en paiement d'un rappel de salaire induit par ce changement de poste, l'arrêt retient que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10259
16 mars 2016
-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu
cr
613726a1cd58014677427364
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858
29 mai 2019
du personnel ; que le 30 novembre 2004, la société Onet services a perdu le chantier de prestation de nettoyage sur lequel était affectée la salariée au profit de la société ISS Abilis ; que le contrat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330
10 février 2016
et sa hiérarchie sans les analyser, et en énonçant de façon générale que l'attitude provocante et constamment revendicatrice du salarié envers sa hiérarchie et le refus d'exécuter certaines taches pour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10896
4 novembre 2020
M... et aux autres salariés et que le « droit Français n'a jamais interdit de rendre des services » ; qu'il résulte pareillement de l'attestation de M. C...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10468
X... ne conteste pas avoir réceptionné la livraison effectuée le 19 septembre 2011 par un salarié de l'entreprise Migaud. Il se borne à réfuter les propos que celui-ci a relatés à son employeur.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560
7 juillet 2009
Votre fiche d'aptitude du 5 juillet 2004 ne semble pas définir clairement l'aptitude à la poursuite de l'activité de notre salariée.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583
19 mai 2021
La convention de stage signée avec la société SICAREV permettait au salarié de compléter la formation théorique reçue auprès de l'IFRIA.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660
4 juillet 2012
Le courrier de convocation à l'entretien préalable indique que la lettre du salarié a été reçue le 6 novembre et poursuit ainsi : "je vous rappelle tout d'abord que votre reprise du travail a été fixée
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01656
14 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792
12 mai 2015
du salarié à une éventuelle proposition.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195
15 juin 2016
qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant
6137261ecd5801467742313c
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02560
7 décembre 2017
B... que le salarié a remplacé sur le chantier de reconstruction du CHU du Grau-du-Roi et qui précise que M.
613725cfcd58014677420b39
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210754
10 octobre 2019
Pourvoi n° N 18-21.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310570
30 novembre 2022
de chantier du 1er septembre 2016, au chapitre relatif aux travaux de la société Veralu, la mise en oeuvre par deux salariés de "la réalisation des étanchéités en périphérie" » ; qu'en statuant ainsi,
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