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262 résultats pour « refus du salarié de se rendre à un chantier extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01764

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... et cinq autres salariés, respectivement salariés des sociétés Flash net, Moderne de nettoyage et Tradi-Tech, étaient affectés à des travaux de nettoyage de divers foyers appartenant à la société Adoma

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10802

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

2010, puis reversée en octobre 2010 et stopper le paiement de mes commissions sur le chantier de l'hôpital de Cannes à partir de mars 2009.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00759

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de ses demandes en réparation du préjudice résultant de l'irrégularité du changement de poste imposé et en paiement d'un rappel de salaire induit par ce changement de poste, l'arrêt retient que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10259

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427364

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

du personnel ; que le 30 novembre 2004, la société Onet services a perdu le chantier de prestation de nettoyage sur lequel était affectée la salariée au profit de la société ISS Abilis ; que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

et sa hiérarchie sans les analyser, et en énonçant de façon générale que l'attitude provocante et constamment revendicatrice du salarié envers sa hiérarchie et le refus d'exécuter certaines taches pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10896

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M... et aux autres salariés et que le « droit Français n'a jamais interdit de rendre des services » ; qu'il résulte pareillement de l'attestation de M. C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10468

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... ne conteste pas avoir réceptionné la livraison effectuée le 19 septembre 2011 par un salarié de l'entreprise Migaud. Il se borne à réfuter les propos que celui-ci a relatés à son employeur.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01560

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Votre fiche d'aptitude du 5 juillet 2004 ne semble pas définir clairement l'aptitude à la poursuite de l'activité de notre salariée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention de stage signée avec la société SICAREV permettait au salarié de compléter la formation théorique reçue auprès de l'IFRIA.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01660

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Le courrier de convocation à l'entretien préalable indique que la lettre du salarié a été reçue le 6 novembre et poursuit ainsi : "je vous rappelle tout d'abord que votre reprise du travail a été fixée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01656

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

du salarié à une éventuelle proposition.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

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CC

cr

6137261ecd5801467742313c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02560

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

B... que le salarié a remplacé sur le chantier de reconstruction du CHU du Grau-du-Roi et qui précise que M.

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CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210754

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Pourvoi n° N 18-21.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310570

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de chantier du 1er septembre 2016, au chapitre relatif aux travaux de la société Veralu, la mise en oeuvre par deux salariés de "la réalisation des étanchéités en périphérie" » ; qu'en statuant ainsi,

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