de confiance et abus de confiance aggravé, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et la seconde, pour recel, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de complicité d'abus de confiance commis au préjudice des bénéficiaires des prêts

de 875 000 francs, somme correspondant au montant du prêt consenti à la société Couvoir de La Ferté, augmenté des intérêts ; que MM.

de délivrer les fonds prêtés se trouve éteinte par l'effet d'une clause stipulant que le montant du prêt deviendrait exigible de plein droit en cas de détérioration grave de la situation financière de

est constitué par le remboursement du capital emprunté ; qu'ayant constaté que l'offre de prêt adressée aux cautions avant l'établissement de l'acte authentique de prêt prévoyait un amortissement en 240

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre le premier du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

qui, pour échapper aux conséquences de la cassation de l'arrêt confirmatif, déclarant valable la clause de l'acte de prêt relative aux taux d'intérêt, et de l'instance pendante devant la cour de renvoi

ce prêt a été porté au crédit du compte joint à partir du 17 mai 1995 ; que ses échéances sont demeurées impayées à partir du mois de mars 1996, date à laquelle M. et Mme X... ont contesté les intérêts

confiance et d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à 5 000 francs d'amende par application de l'article 164 du Code pénal et qui a prononcé sur les intérêts

sans intérêts d'un montant de 33 996 francs, que Jeanne X..., sans grandes ressources, sans relation affective particulière avec Frédéric Y..., n'avait aucune raison de consentir un prêt sans intérêts

sans l'assortir d'aucune réserve ou condition ; que l'acte de prêt, lui-même (pièce n° 12 des époux [Z]) ne faisant aucune allusion à la société TMT, pas plus qu'au sort destiné aux fonds prêtés, aucun

social ; que surtout il ne peut être valablement soutenu que cet intérêt consistait à engager, de surcroît selon des modalités occultes, des dépenses outrancières, s'agissant notamment des sursalaires

, considérant que les fonds prêtés n'avaient pas été utilisés pour réaliser l'objet prévu au titre de ces prêts ; qu'en se fondant ainsi sur des éléments étrangers à l'exécution de la convention révoquée

X..., le montant de la somme dissipée sera fixée à 48 000 francs, somme effectivement remise par un tiers, la Sofinco, pour le compte de M.

, le Crédit de l'Est a fait assigner la société Ollivier devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, en paiement d'une somme de 526 489,91 francs représentant la somme restant due sur le prêt

a été affecté à un quelconque investissement social, mais plutôt destiné à rembourser les prêts contractés antérieurement par la société S...i auprès d' un organisme bancaire ; qu' ainsi en donnant

faits à titre amical par des personnes faisant confiance à l'Ordre, aux contrats à haut rendement "Performance plus" et aux prêts effectués en vue d'un financement ultérieur ; qu'Eric B...

Louis X... avait déclaré remettre en gage, à concurrence des sommes qu'il pourrait devoir à la banque en principal, intérêts et frais au titre du prêt, le contrat d'assurance qu'il avait souscrit auprès

de fonds par Mme E... ayant été clairement évoquée en présence d'Etienne Y... et l'objet de la réunion étant précisément l'explication du prêt ainsi que la condition préalable de la remise de fonds par

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts