Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM.

X... et Mme Y... chacun à une amende de 1 000 euros ; "aux motif que l'avocat des prévenus a présenté ses observations sur le fond en décrivant la situation matérielle et familiale des deux prévenus pour

. ; La COUR, siégeant en audience publique du 5 juin 2003 où étaient présents : M. Cotte président, MM. Roman, Pibouleau, Mme Chanet, MM.

C..., du service de protection des mineurs, Mme R... avait fait obstacle à une rencontre en présence d'un tiers et n'était pas présentée à une visite médiatisée le 19 décembre 2013 organisée par le service

Dieu", association hostile à l'avortement, a déploré que le film ait présenté l'avortement comme une simple "affaire de femmes", en passant sous silence les "petites victimes" de cet acte ; que Claire

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM.

présents : M.

Cotte président, M.

et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

au client trompé sur la prestation espérée ; que la relaxe du prévenu de ce chef de prévention à l'occasion de poursuites distinctes et pour des faits différents de ceux spécifiés dans la prévention

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

84 du Code de procédure pénale, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal statue sur la requête du procureur de la République en dessaisissement du juge d'instruction n'est pas susceptible de

A..., acquéreur, portait une étiquette qui lui attribuait l'une des caisses, a indiqué qu'il pouvait y avoir des petits poissons, sans reconnaître les faits ; que, pour retenir le prévenu dans les liens

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

en non inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire de la présente décision, présentée par M.

à bail à son petit-fils et sur la capacité de ce dernier à la gérer pour décider qu'il convenait de lui attribuer préférentiellement le domaine agricole plutôt qu'à M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° R 19-19.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : M.

Les sociétés Stricher et Groupe petit forestier font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action engagée par la société GRDF, de les condamner solidairement