Paul Y..., 2°/ Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société civile

Hervé P., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Béatrice D., épouse P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

respectives des deux parents, mais encore des besoins de l'enfant ; qu'en se bornant, pour fixer à la somme mensuelle de 2 300 francs la part contributive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... s'est porté caution solidaire, au profit de la Banque nationale de Paris (BNP) aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas, du remboursement, par la société X...

A... a interjeté appel du jugement prononçant le divorce des époux Y..., fixant les mesures accessoires et la déboutant de sa demande de prestation compensatoire, et a sollicité l'augmentation de la part

Pour les ressources, il distingue les règlements en espèces des autres règlements.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Toutefois, dans le but d'éviter des frais, les deux parties devront prendre l'avis de leurs chambres syndicales respectives, et le cas échéant, recourir à leur arbitrage » ; qu'un différend ayant opposé

Pour les ressources, il distingue les règlements en espèces des autres règlements.

Pour les ressources, il distingue les règlements en espèces des autres règlements.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

de non-justification de ressources. 3.

-X..., alors, selon le moyen, d'une part que, comme le soutenait Mme Y..., les prétendus griefs d'adultère formulés par M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

X... fait grief à l'arrêt (Grenoble, 17 mai 2004) d'avoir fixé à un certain montant la prestation compensatoire dûe à son épouse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été soutenu par les parties

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires

X... ; qu'en décidant que le divorce était prononcé aux torts partagés des deux époux en se fondant exclusivement sur les attestations versées aux débats par chacune des parties, sans examiner ni même

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1999) d'avoir écarté des débats les pièces communiquées par Mme Y... son ex-épouse le jour de l'ordonnance de clôture dans le litige les opposant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant