Z... et la société d'Assurances modernes des agriculteurs (SAMDA) et dix mille francs (10 000) pour M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables l'Alsacienne, dont le siège social est sis

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société d'assurance La Sauvegarde, de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Assurance GMF et de M.

1996, réformé cette décision et rejeté la demande ; que la société assurance Mutuelle des constructeurs a formé appel-nullité ; Attendu que pour déclarer cet appel recevable, l'arrêt retient que le

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Assurances mutuelles de France

qualité de liquidateur judiciaire de la société ICS Assurances et de la société ICS, 22 / de la société Royal et Sun Alliance, dont le siège est 12 bis, rue de la Victoire, 75009 Paris, venant aux

Macif assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société l'Equité, société anonyme, dont

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du Crédit mutuel et de M.

[U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société d'assurance Aréas dommages, et l'avis de M.

Les appelantes soutiennent que la société d'assurances AXA France IARD a pu avoir connaissance du décès de Monsieur F...

A..., expert mandaté par la société d'assurance Aréas dommages et du rapport d'expertise judiciaire, que M.

cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre - section B), au profit de la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège social est sis à Paris (2ème

Maurice Y..., transporteur, demeurant à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel de Riom (9e chambre civile), au profit de la société d'assurance

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du crédit mutuel, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama

le 23 avril 2008 en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2008 par le tribunal d'instance de Lille, dans un litige l'opposant à la société Assurances crédit mutuel Nord IARD ; Qu'à la date du

, a violé l'article R. 322-58 du code des assurances ; 6°/ que la convocation à l'assemblée générale des sociétaires d'une société d'assurance mutuelle doit précéder d'au moins quinze jours la réunion

Mutuelles du Mans assurances IARD, Mutuelles du Mans assurances vie et Défense automobile et sportive (les sociétés d'assurance) ont inscrit à leur bilan d'exercice 1995 les provisions comptables correspondant

Assurances banque populaire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances banque populaire, la condamne à payer à la caisse de prévoyance et

rédaction de l'arrêt susvisé à savoir page 2, lignes 6, 7 et 8 ; Attendu qu'il faut lire ; "Vu les articles 14 et 15 de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des sociétés