. ; " aux motifs que Guislain X... invoquait le dépôt, le 17 janvier 2000, d'une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages contre diverses personnes entendues pendant l'enquête

C..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du témoignage de Mme I... qui attestait ainsi n'avoir vu M. F... se rendre chez M.

. ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est important car il a été pris le jour même de l'action, a affirmé qu'il avait vu Jean-Jacques D... donner des coups de poing à David Z... ; que

mois d'emprisonnement avec sursis et de 1 000 francs d'amende et, avantdiredroit, a ordoné une expertise et alloué une provision de 5 000 francs à la victime ; " aux motifs qu'un certain nombre de témoignages

que riposter à une agression et avoir frappé son agresseur d'un coup de tête involontaire qui a provoqué les blessures à l'origine de l'incapacité totale de travail ; qu'il ressort des différents témoignages

pour justifier son comportement et établir que la salariée n'était victime d'aucun harcèlement, l'employeur versait notamment aux débats des attestations émanant d'autres dentistes de l'association témoignant

Jean-Claude Y... est établi par des bulletins de situation émanant de l'EPS, des certificats médicaux, le fait que la Cotorep lui a attribué le 29 octobre 1999 un taux d'incapacité de 60%, par le témoignage

. ; que cette erreur est sans conséquence sur la régularité du jugement et ne peut valablement pas donner force à l'interprétation que la prévenue fait du témoignage de M.

qu'ainsi elle a violé l'article 485 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que, pour dire que le demandeur aurait conduit la voiture Renault 25 au moment de l'accident elle a retenu le témoignage

personnalité du prévenu ; que contrairement aux attestations produites à l'audience, le tempérament violent voire irascible de Faïcel X... ressort non seulement des faits de la cause, mais encore des témoignages

manifestement privé sa décision de bases légales au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel, en ne tirant pas toutes les conséquences des témoignages

les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 9, en date du 27 mars 2002, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage

inspecteur du travail, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que la cour d'appel aurait omis de faire état d'un témoignage

mais celui d'une résidence secondaire ; que la partie civile soulignait que ce témoin avait pu être encouragé pour dissimuler ainsi sa véritable adresse et ce, afin de rendre plus crédible son témoignage

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christian X... coupable de délit de fuite après un accident ; "aux motifs qu'il résultait de témoignages

B... et que le témoignage de M.

de la passagère du véhicule n'était pas valable sans expliquer les raisons pour lesquelles ce témoignage, concordant avec les déclarations du prévenu, ne faisait pas foi" ; Attendu que, pour rejeter

en l'espèce, ainsi que les premiers juges l'avaient relevé dans des motifs abondants et pertinents sur lesquels l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué ; que la cour d'appel ne pouvait retenir les témoignages

X... qui demandait qu'une enquête soit diligentée pour vérifier la réalité des griefs énoncés contre lui ; alors, encore, que la cour d'appel a dénaturé les témoignages en estimant qu'il y avait eu

aucune difficulté ne s'est élevée entre elle et certains membres du groupe et que les attestations produites aux débats établissent leur satisfaction mais également le manque de fiabilité des deux témoignages