n° 6, Denis B..., épouse C..., juré titulaire n° 13 ; que ces jurés ont été excusés ; qu'il résulte, par ailleurs, du procès-verbal des débats que le nom de chaque juré titulaire répondant à l'appel a

d'une licence restaurant ainsi que d'un carnet de tolérance de vente délivré par l'administration des impôts ; que ces dispositions n'imposent aucune forme particulière d'exploitation à leur titulaire

jugé que l'emprise correspondant à la surface occupée par l'ancien appentis soit qualifiée de partie privative, la destruction d'un bâtiment érigé sur un lot privatif ne fait pas naître, au profit du titulaire

Z..., titulaire d'un bail verbal sur des parcelles de terre, le bail à ferme que lui a consenti, par acte notarié en date du 12 août 1989, sur ces mêmes parcelles, M.

X... ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré que Mme Y... était titulaire du diplôme de l'Ecole nationale d'assurances, puisqu'il lui a versé une prime de technicité d'un montant correspondant aux

, le membre élu suppléant du comité social et économique ne siège pas, ses fonctions ne sont pas incompatibles, hors absence du membre titulaire, avec celles de représentant syndical auprès de ce comité

des affaires de sécurité sociale du Var, 27 janvier 1988) d'avoir déchargé les intéressés de ce solde, alors, d'une part, que le chef d'exploitation agricole qui n'a pas cessé son activité, fût-il titulaire

X..., membre titulaire du comité d'entreprise, délégué syndical et délégué du personnel suppléant pour le mois de juin 1991, la société Davigel, soutenant que le délégué du personnel titulaire n'était

requête tendant à être autorisée à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur des biens appartenant à M. et Mme [G] situés [Adresse 6] et [Adresse 5] à [Localité 4], alors « que le créancier titulaire

Ardennes funéraires pompes funèbres européennes font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le nom patronymique confère à son titulaire

Mme [P] fait valoir que, contrairement à ce que retient la décision attaquée, elle est titulaire de diplômes dans les spécialités invoquées et les avait transmis à la cour d'appel.

La société ACHF étant titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Olinda, établissement de paiement au sens de l'article L. 522-1, I, du code monétaire et financier, le liquidateur a demandé

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 mai 2005), que Mme X..., infirmière, a été engagée, à compter du 11 décembre 1996, en qualité d'agent non titulaire

A... est titulaire d'une licence délivrée par la Fédération française de football ; qu'aucun texte en vigueur à la date où le contrat a été conclu n'interdisait à l'agent sportif titulaire d'une licence

29 novembre 1991 une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur un terrain sis au lieudit " ... " à Bonne-sur-Menoge ; que si elle s'est trouvée titulaire

été prise au motif de l'insuffisance professionnelle de l'intéressé et n'avait revêtu aucun caractère disciplinaire ; que par ailleurs le refus du recteur de l'académie de Potiers de proposer la titularisation

la nécessité de pourvoir un poste vacant au sein de l'organisme mais à celle d'assurer le remplacement d'un agent provisoirement empêché d'exercer ses fonctions ; que le salarié absent restant titulaire

X... en qualité de titulaire du compte bancaire, n'était pas équivoque ; Mais attendu que sans mettre en cause les qualités de la possession de M. X..., Y...