X..., affilié à l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (URRPIMMEC), à la suite de !

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

correspondantes de l'assurance maladie ne sont pas servies ; que suivant le deuxième, un salarié algérien occupé en France a droit au bénéfice des prestations de l'assurance maladie lors d'un séjour temporaire

indûment versées, des sommes devenues exigibles plus de trois ans avant son envoi ; qu'en estimant néanmoins que la Caisse primaire d'assurance maladie avait pu adresser à Mme X..., le 12 octobre 1993

maladie du Calvados et l'agent judiciaire du Trésor; que celui-ci a demandé le remboursement des prestations versées ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt

; Attendu que pour dire que la suppression de l'avantage contractuel relatif à l'assurance maladie complémentaire constituait un trouble manifestement illicite auquel il devait être mis fin et dire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est à Versailles

maladie de la Corrèze, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1997, où étaient présents

Z... a également assigné en réparation la compagnie AXA et Mme B... ; que la Caisse suisse de compensation et la société suisse Swica assurances (Swica), qui avaient versé des prestations respectivement

de la sécurité sociale italienne, et qu'il incombait dès lors à la caisse primaire d'assurance maladie de rapporter la preuve contraire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2 /

des assurances maladies et maternité, est applicable aux demandes formées par les professionnels et établissement de santé pour le paiement des soins, actes et prestations dispensés sous le régime du

ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPOBTP), dont le siège est Parc Saint-Véran, 06800 Cagnes-sur-Mer, 4/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse, dont le siège est avenue

aux agents de la RATP durant les arrêts de travail pour maladie ne sont pas la contrepartie d'un travail effectif, mais constituent des prestations en espèces dues en application du régime spécial d'assurance

aux assurés sociaux, délivrer de telles prestations, le pharmacien titulaire se serait-il fait remplacer ; que la cour d'appel qui a constaté que le remboursement que la Caisse primaire d'assurance maladie

Cédric X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Sud-Finistere, dont le siège est Cité du Guerlac'h ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2004), que Mme X..., qui avait souscrit auprès de la Caisse générale d'assurance

l'arrêt maladie qu'il avait subi à compter du 24 décembre 1981, devraient être calculées sur les rémunérations qu'il avait perçues pendant le quatrième trimestre 1980 et les trois premiers trimestres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ZUP La