conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

emprunté le chemin qui traverse sa propriété et celle de Serge Y... pour se rendre à la parcelle 426 et Laurent B..., moissonneur, atteste de ce qu'il a emprunté le chemin revendiqué par l'appelant pour moissonner

En conséquence, les soussignés autorisent irrévocablement M, Z... à boucher la porte menant à ces WC et à la remplacer par un mur en moellons d'une hauteur d'environ 2à3 mètres" ; qu'il semble que cette

attendu que les experts retiennent l'existence d'une inclinaison du mur vers la propriété des époux M..., de fissures verticales et horizontales et de désagrégation du mortier de rejointement des moellons

n'existe plus, le plafond est doublé de placo-plâtre brut alors qu'il était habillé de tissu et de molleton ; que le placo-plâtre a été retiré au niveau de la cage d'escalier ; que des pierres et moellons

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme Fabre de Morlhon épouse Schwerer PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué

remplacement à la somme de 1 392,72 euros selon devis produit aux débats par les époux [Q]; qu'il apparaît en revanche que la mise en place de l'atelier de criblage pour la séparation des argiles et des moellons

, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 56 / de Mme Hélène Monet, épouse Dussaulx, demeurant 449, rue des Frères Lumière Cidex 84, 54710 Ludres, 57 / de Mlle Elisabeth Morlot

qu'elle s'apprêtait à virer à gauche ; que, de surcroît, il était impossible, compte tenu de la configuration du carrefour, dont la voie située sur la droite était décalée par rapport au chemin du moulin

CSF-RCM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société TT 48, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 21 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Morlaix

son emprunt ; AUX MOTIFS QUE par offre de prêt du 14 janvier 2000, le CIFB a consenti un prêt de 360.600 francs à Monsieur Y... destiné à financer l'acquisition et l'amélioration du bien acquis à Moelan

moyen de faux appels de fonds établis au nom de la société EUROCOMBLE et tendant à prouver l'avancement de travaux qui n'ont jamais été entrepris ; "et, aux motifs que s'agissant de l'immeuble de Ruffieux

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Mondon

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON