Régis Lafargue est "juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul", la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que ce magistrat avait qualité pour siéger en qualité d'assesseur

infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que l'article "Echos de campagne" du journal de Saint-Germain

"au motif que les faits étaient prescrits, la plainte ayant été déposée il y a plus de 3 ans et qu'en tout cas, il n'était pas démontré que Marie Y... n'ait pas été soignée auparavant à l'hôpital Sainte-Anne

circulant en sens inverse; qu'en outre, l'enquête avait permis d'établir que le véhicule conduit par le prévenu avait été volé par lui dans les locaux des services techniques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

l'information pour la période du 18 mars 1989 au 3 mars 1992 ; "aux motifs que la notoriété alléguée par Christian X..., de surcroît non établie, importe peu, qu'en effet, s'agissant d'une nomination à Saint-Die

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Distillerie de Saint-Onger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Louis de Gonzague (ASLG), école privée liée à l'Etat par contrat

, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, 76490 Saint-Arnould, 2 / de l'administration des Domaines, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Code de procédure civile ; 2 / que la décision de première instance, dont ils avaient demandé la confirmation, avait retenu que la société Prisunic n'avait pas respecté l'accord établi avec la ville de Saint-Mandé

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... et de l'Association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésor public de Lavardac, les conclusions de M.

autorisé l'administration des Douanes et droits indirects à effectuer des opérations de visites et saisies domiciliaires dans les locaux privés et professionnels de Jean-Michel X... à Charenton et à Saint-Mandé

que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des Douanes et droits indirects à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux privés et professionnels de Jean-Michel X... à Saint-Estephe

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de la contravention d'excès de vitesse ; "aux motifs que, le 4 octobre 1991, à 15 h 16 mn, sur la RN 201, au lieudit La Touffière, commune de Saint-Martin-Bellevue

Bernard X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II.

Olivier Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Y 92-18.651 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),