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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200590
11 avril 2013
pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à rejeter l'exception de connexité
ECLI:FR:CCASS:2013:C200592
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00953
17 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 12-12.021 à X 12-12.051 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00924
5 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 09-41.086 au n° B 09-41.092 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00181
21 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 08-60.416 et M 08-60.417 ; Vu l'arrêt de cette chambre en date du 23 janvier 2008
cr
613724f5cd58014677419ceb
23 mars 1988
de l'ESSONNE a déclaré irrecevables leurs constitutions de parties civiles dans la procédure suivie contre A..., B... et C... du chef de vol avec port d'arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
6137244acd580146774144ae
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 04-60.094 et M 04-60.263 ; Vu l'article 625 du nouveau Code
6137245ccd58014677414d8f
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-45.854 et J 02-45.855 ; Sur la recevabilité des pourvois
61372481cd580146774160e3
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° P 05-41.386 et n° A 05-41.512 ; Vu l'article 1026 du nouveau
6079a8ae9ba5988459c4e66d
1 décembre 1976
. ; " ET AU MOTIF, D'AUTRE PART, QU'IL EXISTAIT UNE CONNEXITE CERTAINE ENTRE LES INFRACTIONS COMMISES A GRENOBLE ET CELLES EXECUTEES DANS LA REGION DE NIMES ; " ALORS, D'UNE PART, TOUT EN RELEVANT
6079a8b29ba5988459c4ea01
2 novembre 1971
EN METTANT LE FEU A DES DECHETS SITUES DANS L'UN DES LOCAUX OU IL TRAVAILLAIT EST SANS RELATION DE CAUSALITE OU DE CONNEXITE AVEC L'EXERCICE DES FONCTIONS DUDIT PATRICE X...
6079a8df9ba5988459c4f222
5 juin 1997
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.
6079a8829ba5988459c4db1e
17 mars 1965
ENTENDUS SUR COMMISSION ROGATOIRE D'UN MAGISTRAT MARSEILLAIS ; QUE LA JURIDICTION MARSEILLAISE ETAIT DES LORS COMPETENTE POUR LE TOUT ; ATTENDU QUE LE FAUX TEMOIGNAGE NE POUVANT ETRE ENVISAGE, SA CONNEXITE
6079a8299ba5988459c4beab
8 juillet 1985
LES A CONDAMNES A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU 14 DECEMBRE 1984 PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE
comm
6079d3549ba5988459c585f9
6 février 1996
en oeuvre à cette occasion, comme il en est justifié, n'a privé la banque du droit de rétention à due concurrence, qu'elle invoquait, qu'au prix d'une violation des règles de la compensation pour connexité
civ1
61372142cd580146773f250d
6 juin 1990
que Mme X... a demandé que, par application du texte susvisé, la dissolution de la communauté ayant existé entre elle-même et son ancien mari soit reportée à la date à laquelle ils avaient cessé de cohabiter
61372526cd5801467741b5e7
19 février 1991
l'arrêt confirmatif a déclaré les époux X... civilement responsables des vols commis par leur fils mineur à Villeneuve-sur-Lot au garage Renault ; "aux motifs que : "en raison de l'absence de cohabitation
6137256acd5801467741d8af
9 mars 1995
d'emprisonnement, la cinquième à 3 ans d'emprisonnement, le sixième à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et le septième à 4 ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
61372187cd580146773f4883
28 janvier 1992
la procédure collective n'interdisent pas la compensation entre une créance et une dette du débiteur en liquidation des biens, dès lors que les deux créances réciproques sont unies par un lien de connexité
613720a5cd580146773ecde0
7 octobre 1987
d'autre part, qu'il est de principe que la compensation est soumise, en cas de mise en liquidation des biens de l'un des débiteurs, à une condition supplémentaire concernant l'existence d'un lien de connexité
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