de paie ce qui démontre selon lui qu'il effectuait plus d'heures que celles mentionnées au contrat ; qu'il résulte en effet de l'examen des fiches de paie établies par M.

[J] [F] ont dénoncé des pratiques irrégulières s'agissant du paiement des heures supplémentaires et congés payés convertis en frais professionnels dépourvus de cotisations sociales ; que ces heures

payés y afférents et d'une indemnité de licenciement.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 17 septembre 2007 par la société Fico

de paie sur les périodes considérées » (pièces 14, 20, 23, 29, 32 et 34 du bordereau de pièces communiquées en appel), fiches de paie dont il résultait qu'ils percevaient en fin d'année jusqu'à l'année

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires outre les congés payés afférents, de repos compensateurs outre les congés

Mme N... étaie suffisamment sa demande par : * la production de ses fiches de poste successives qui passent de 2 à 5 pages avec ses promotions qui la conduisent d'éducatrice à directrice d'établissement

dans le salaire mensuel de base mentionné sur les bulletins de paie à rectifier ; DÉBOUTE le syndicat SUD groupe BPCE de sa demande en paiement de dommages-intérêts ; Condamne, in solidum, MM.

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que la société ISD ayant refusé de payer

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que la société ISG ayant refusé de payer

société In Extenso que, pour l'ensemble de ses filiales, sa mission prendrait fin après la réalisation des travaux à effectuer sur les comptes de l'exercice 2014 ; que la société MVI ayant refusé de payer

un faux mais n'en a pas imputé la paternité au prévenu qu'il a relaxé de ce chef, à la déclaration de culpabilité en conséquence de José Luis X... pour faux et usage et à la condamnation du prévenu à payer

la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [N] et les condamne à payer

Sur les congés payés L'indemnité de congé payé est destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise de congés.

A PISTES MAGNETISABLES ET CONCLU QUE SON ETAT DE PANNES REPETEES HANDICAPE L'EXPLOITATION DU DATA 8000, ET QUE L'ARRET SE CONTREDIT EN RETENANT, AVEC L'EXPERT X...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Eamus Cork Security à payer à M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques Y... devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, courant 1989, détourné ou dissipé au préjudice de l'association Tamarii Pare

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve du paiement des heures supplémentaires

et 259 du même code (dans leur rédaction applicable à l'espèce), 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré [Y] [S] coupable de soustraction à l'établissement ou au paiement

de paie et que le vice président de l'association a notifié à M.