Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

directeur général de la SA Energie Service qui, entre autres intérêts l'utilisation des versements des indivisaires de la CHE Chartrettes, a pu acquérir et rénover pour 3,8 millions de francs la CHE de Moulin

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Fouquet, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

: Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

. ; "aux mentions que, "nous, André Dal Molin vice-président, juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que, le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales n'appartient qu'au seul président

portée au droit de propriété de la personne condamnée ; qu'en l'espèce, il était fait valoir que les travaux de cette résidence principale avait dû être fait en urgence, en l'état d'un bâtiment menaçant ruine

société Gan assurances IARD, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ateim, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Great Lakes Insurance SE, de la SCP Piwnica et Molinié

en ayant recours à des manoeuvres frauduleuses" (page 2 in fine du communiqué du 3 septembre) ; qu'il est ainsi fait grief aux trois parties civiles d'avoir, par des manoeuvres illégales, provoqué la ruine

C..., Morgan Y..., V... D... et N...

été entendus en leurs observations et moyens de défense ; qu'Eric Z..., inspecteur des Douanes, a été entendu et a déposé des conclusions ; que le ministère public a pris ses réquisitions ; que Me Moulin

partant du plafond au sol, Dans la chambre : - fissures au plafond importantes ; Sur la terrasse : - plinthes décollées tout au long de la terrasse, Sur le mur côté est : - grosse fissure des moellons

membres de son entourage qu'il en avait assez et qu'il tuerait son épouse ; que les enfants du couple ont été témoins de ces menaces, l'aînée ayant voulu prévenir sa mère le jour des faits de la rumination