Gan-Vie : Attendu que le Gan-Vie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2000), de l'avoir condamné à verser à la société Semea XV la somme de 25 000 000 de francs de dommages-intérêts pour résolution

pas expiré ; que les syndicats des copropriétaires des immeubles A et B avaient produit aux débats un procès-verbal d'assemblée générale du 14 mai 1997, qui ratifiait expressément, dans sa douzième résolution

contre l'Association intermédiaire d'aide en milieu rural ; Attendu que l'Association intermédiaire d'aide en milieu rural fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1997), d'avoir prononcé la résolution

régulière l'habilitation à agir donnée au syndic en la considération inopérante de différents éléments d'information reçus par l'assemblée générale des copropriétaires et tout en constatant que la résolution

impayés et à courir et de diverses indemnités et la restitution du matériel loué ; que la société Céramiques d'Uzès a assigné la société Prosafe Services et la société Safety One pour demander la résolution

société Invest par jugement du 11 mars 1997, il en résultait nécessairement que se trouvaient réunies les conditions non de l'annulation de la vente comme demandée par le liquidateur, mais de sa résolution

[K] et Mme [F], l'ont assignée en résolution de la transaction à ses torts exclusifs, subsidiairement, en annulation de la reconnaissance de dette valant caution hypothécaire, et en indemnisation de leurs

sociétés Rex Rotary, VSD, Franfinance location, Locam et Grenke location, ainsi que la société GE capital équipement finance, devenue CM-CIC leasing solutions, en annulation et, subsidiairement, en résolution

n'a pas pour effet de rendre indivisibles les obligations de restitution consécutives à leur anéantissement ; qu'en condamnant, après avoir prononcé la nullité du contrat de vente pour dol et la résolution

et d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi jusqu'à libération des lieux, et de rejeter ses demandes, alors « que la résolution

la société FCL Distri avait autorisé l'adoption de "modifications statutaires" à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés sans préciser les termes exacts des résolutions

le moyen : 1 / que le syndic, a fortiori professionnel, a une obligation de conseil et d'information vis-à-vis du syndicat des copropriétaires ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que la résolution

stipulation viendrait sanctionner un manquement de l'emprunteur à son obligation de contracter de bonne foi, dès lors qu'un tel manquement ne peut jamais, en droit commun, fonder la résiliation ou la résolution

les éléments de faits matériels qui tendent à démontrer l'entente ayant existé entre ces deux prévenus ; qu'en effet, il n'existait aucune concertation entre Veselin Y... et Michel X... et aucune résolution

Z..., liquidateur ; que les époux X... ont assigné Mme Y... et le liquidateur en résolution judiciaire de la vente pour non paiement de la rente ; que le liquidateur a opposé l'extinction de la créance

courriers des 6, 16 et 29 novembre 2007 adressés par la société Vaise Saint-Cyr à la société Auto finance établissent que la première a présenté préalablement à la sommation de payer visant la clause résolutoire

stipulée dans l'acte de vente du 26 mai 1990, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 37, alinéa 5, de la loi du 25 janvier 1985, nonobstant toute clause contractuelle, aucune résiliation ou résolution

l'exécution du contrat en cours n'ont pour effet d'entraîner la résiliation du contrat de location-gérance et le retour au bailleur de l'entreprise donnée à bail ; que, même en présence d'une clause de résolution

l'exécution du contrat en cours n'ont pour effet d'entraîner la résiliation du contrat de location-gérance et le retour au bailleur de l'entreprise donnée à bail ; que, même en présence d'une clause de résolution

causé par l'inexécution de l'accord du 26 avril 1991 et, d'autre part, invoquant la violation de l'obligation de non-concurrence résultant de la promesse de cession d'actions du 23 juillet 1988, la résolution