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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51537
18 novembre 2025
Hill, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50203
5 mars 2026
[L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Opti finance et autres Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre, la SAS Hannotin avocats, la SARL Le Prado
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90400
16 avril 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gifi Mag, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90102
29 janvier 2026
[P] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51534
Seys, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [V] [D], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50126
3 février 2026
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50636
9 avril 2026
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50298
2 avril 2026
présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 25-12.417 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90451
7 mai 2026
[G] Défendeur : la société SELAFA MJA Requête n° : 1235/25 Ordonnance n° : 90451 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SELAFA MJA, ayant la SCP Delamarre
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50736
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50853
24 juin 2026
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [F] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50775
10 juin 2026
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [Y] [C], et les conclusions de M.
civ1
613723c2cd5801467740dcbc
12 juillet 2001
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.
soc
613723c7cd5801467740e03f
11 juillet 2001
Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société
civ3
6137238fcd5801467740b625
21 novembre 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie
61372394cd5801467740ba5c
14 novembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Phocéenne
61372396cd5801467740bb99
30 octobre 2000
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fiduciaire Européenne, les conclusions de M.
61372398cd5801467740bd3e
16 mai 2001
Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Intercoop, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de X... Guillaume, les conclusions de M.
civ2
613723b3cd5801467740d1aa
1 mars 2001
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723b6cd5801467740d3d8
28 février 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
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