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11 313 résultats pour « Delaparme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51537

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50203

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

[L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Opti finance et autres Avocat(s) : la SARL [Localité 1] & Maitre, la SAS Hannotin avocats, la SARL Le Prado

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90400

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gifi Mag, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90102

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[P] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51534

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Seys, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [V] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50126

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50636

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50298

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 25-12.417 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Delamarre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90451

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] Défendeur : la société SELAFA MJA Requête n° : 1235/25 Ordonnance n° : 90451 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SELAFA MJA, ayant la SCP Delamarre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50736

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50853

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50775

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [Y] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcbc

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e03f

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b625

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba5c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Phocéenne

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb99

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fiduciaire Européenne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bd3e

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Cachelot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Intercoop, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la commune de X... Guillaume, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1aa

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d3d8

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

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